Discours du President de l'Union Internationale du Notariat (UINL)
Discours du President
de l'Union Internationale du Notariat (UINL)
Me JEAN-PAUL DECORPS
4ème Colloque des Notariats méditerranéens Naples, 16 novembre 2012

Monsieur le représentant de la municipalité de Naples, M. Lucarelli,
Monsieur le Président du Notariat italien, cher Giancarlo Laurini,
Monsieur le Président du IV Colloque des notariats méditerranéens, cher Mario Miccoli
Monsieur le Président Honoraire du Notariat mondial, cher Helmut Fessler
Monsieur le Président du Conseil Régional des notaires de la Cour d'Aix-en-Provence, cher Bernard Verignon,
Chers Confrères, chers amis,

C'est une grande joie et une grande émotion d'être parmi vous ce matin, après avoir dû jongler avec les avions, pour ce quatrième colloque des notariats méditerranéens, accueilli par le notariat italien dans des conditions exceptionnelles. Merci cher Giancarlo pour cette bonne idée d'avoir jumelé le congrès italien et ce colloque.

C'est une grande joie aussi de constater le nombre de participants. Le bébé a grandi ! Je  me souviens de Marseille en 2006, nous étions à peine 150, mais il y avait déjà une douzaine de délégations étrangères. Cette fois-ci, il y a 28 délégations, c'est vous dire l'intérêt de l'évènement. Même  la Chine est représentée dans la salle par le Professeur Tang Jue, qui est venu dans le cadre du congrès italien nous parler du droit foncier en Chine.

C'est une grande joie enfin parce que nous fêtons une naissance, celle du rapport du III Colloque des Notariats de la méditerranée. Je remercie du fond du cœur le Président Achite-Henni et Monsieur le Directeur des affaires civiles du Ministère de la Justice algérien, d'avoir pu nous apporter ce rapport, riche d'enseignements et mémoire de ce que nous faisons.

Votre présence nombreuse manifeste l'intérêt que représente une telle réunion. Elle est le reflet  d'une identité commune. D'abord une identité géographique, bien sûr, la Méditerranée, la  Mare Nostrum, car comme on le sait, c'est la géographie qui fait l'histoire. Une identité historique ensuite, c'est-à-dire beaucoup de relations à travers les siècles. Une identité culturelle encore, le bassin méditerranéen est le berceau de la culture occidentale et c'est aussi le berceau de notre droit, de notre droit romain. Une identité de les relations personnelles enfin, illustrée par cette amitié que l'on ressent dans les liens qui se créent entre nous au fur et  mesure de nos rencontres.

Cette identité commune crée des besoins communs, deuxième aspect de ce que je voulais exprimer. Quels sont ces besoins communs ? C'est tout d'abord le besoin d'échanger. A l'heure de la mondialisation on ne peut pas rester chacun derrière ses frontières. Cette mondialisation est indispensable mais elle ne doit pas déboucher sur une uniformisation. Nous ne voulons pas d'une monoculture, notamment juridique. Nous voulons que notre culture juridique, notre culture de droit latin soit respectée, soit préservée, et je crois que des réunions comme celles-ci permettent de montrer que nous avons droit à une différence, que nous avons droit à ce que ce soit respectée cette culture juridique que nous incarnons, ce droit continental que nous pratiquons, parce que le droit est un élément de la culture. De telles réunions permettent d'exprimer des réponses aux attaques des rapports Doing business. Vous en parliez, Monsieur le Président hier. Nous devons dénoncer les jugements trop rapides, trop orientés, trop artificiels contenus dans ces rapports. Nous exigeons que les enquêtes menées soient le reflet de la réalité et non pas d'une fiction, vue de l'autre côté de l'Atlantique qui tend à décrédibiliser le droit continental. C'est pourquoi, au niveau de l'Union Internationale du Notariat, nous intervenons auprès de la Banque mondiale, au plus haut niveau, pour que ces rapports Doing Business soient revus, voire peut-être définitivement supprimés à partir de 2014, hypothèse qui circule aujourd'hui dans les couloirs de Washington.

Nous voulons que cette mondialisation soit aussi celle du notariat. J'evoque ici le réseau mondial des notaires que nous avons créé. Chaque notariat a désigné des responsables pour que nous puissions échanger. Cela permettra de promouvoir notre droit continental, le droit de la sécurité juridique, le droit de la prévention des conflits, ce droit qui est destiné finalement à assurer le bonheur de l'homme. Cela permettra aussi de promouvoir notre profession à travers le monde. J'étais avant-hier dans le cabinet du premier ministre vietnamien, qui nous a redit combien le Vietnam, pour son développement économique, avait besoin du notariat et de la sécurité juridique qu'il apporte. Quand on voit par ailleurs le comportement de l'Union européenne et de la Commission à l'égard du notariat, par rapport à ce que l'on entend, notamment en Asie ou en Afrique, on se dit que cela vaut la peine de mener ce combat pour le développement international de notre profession dans ces deux continents en devenir.

Pourquoi ce succès du notariat ? C'est que notre profession répond aujourd'hui à un double besoin, celui des citoyens qui aspirent à la paix juridique, ont besoin de conseils et d'harmonie sociale, et celui de l'Etat, qui a besoin de sécurité juridique pour attirer les investisseurs, de transparence pour lutter contre l'évasion fiscale et contre la corruption et, c'est peut-être aujourd'hui l'un des éléments les plus importants de notre société moderne, de relais entre lui et les citoyens. Le fossé se creuse entre ceux qui nous gouvernent et la population. Il faut que des relais soient mis en place et le notariat est de ceux-là.

En conclusion, vous l'avez compris, c'est un message de confiance et d'optimisme que je voulais vous délivrer. Votre présence ici, la qualité des intervenants et la richesse des travaux seront, j'en suis sûr, le reflet de cette confiance que l'on peut avoir dans notre belle profession en ce débat du XXIe siècle.

Je vous remercie de votre attention

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