Allocution d'ouverture
Allocution d'ouverture
Philippe DUPICHOT,
Professeur à l'UPEC (Université Paris-Est Créteil)
Secrétaire général de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Messieurs les Présidents,
Chers Maîtres,
Chers Amis,

C'est avec un grand plaisir et une certaine émotion que je me présente devant vous ce matin pour introduire au nom de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ce quatrième Colloque des notariats méditerranéens.

Après Marseille en 2006, Antalya en 2008 et Alger en 2010, le navire des notariats méditerranéens accoste pour quelques jours dans un autre grand port de la Méditerranée : Naples.

Le parcours de nos colloques dessine ainsi une ellipse autour d'une Méditerranée qui porte mieux que jamais son nom antique : mare nostrum ! Et si la Méditerranée est plus que toute autre la mer du notariat latin, elle en est également la mère nourricière.

L'institution notariale est en effet étroitement liée à l'histoire de Rome et au-delà, à la tradition d'un droit civil de principes à la fois écrit et codifié : on situe en effet volontiers la genèse du notariat au troisième siècle après Jésus-Christ, lorsque les fonctionnaires romains commencèrent à authentifier certains contrats au nom de l'Etat ; les prémisses d'un notariat méditerranéen étaient alors posées qui allaient faire de la Méditerranée le berceau historique et la source vive du notariat.

Fort heureusement, l'extraordinaire influence de la technique juridique romaine ne prit nullement fin avec la Chute de l'empire romain d'Occident en 476 non plus qu'avec celle de l'empire d'Orient, un millénaire plus tard, en 1453…

Soit que Rome ait transmis son génie du droit à ses provinces, soit qu'elle l'ait diffusé dans tout le bassin méditerranéen à la faveur d'échanges commerciaux intenses, un patrimoine culturel et juridique collectif, un langage commun, une certain idée du droit et de la fonction notariale ont été durablement légués à la Méditerranée.

On se souviendra que la redécouverte à Pise en 1095 du Digeste ou Code Justinien fut pour toute l'Europe un événement majeur : la perfection de la technique juridique romaine et son adaptation au commerce allaient utilement accompagner le développement des foires du Haut Moyen-âge et préparer une véritable renaissance du Droit.

Et c'est parce que l'Association Henri Capitant œuvre internationalement depuis 1935 au rayonnement de la tradition juridique romaniste qu'elle sait mieux que quiconque ce que le droit continental doit à la figure du notaire, "conseil désintéressé des parties, rédacteur impartial de leurs volontés" selon la célèbre formule du conseiller Réal. Forte de ce terreau commun qu'offre la tradition juridique civiliste, c'est par exemple aux côtés du notariat que l'Association Henri Capitant répondit avec le succès que l'on sait au fameux rapport Doing business de la Banque Mondiale qui présentait le notaire comme un "unnecessary burden", un "fardeau inutile".

Et je suis heureux que cette coopération se soit traduite en l'espèce par l'élaboration d'un programme scientifique des plus riches et que le professeur Marie Goré, Vice-président de l'Association Capitant, aura la lourde tache de synthétiser avec le talent qu'on lui connaît…

Ces deux journées s'annoncent d'emblée comme une réussite puisqu'elles rassemblent près de 200 participants issus de pas moins de 27 pays !

Elles seront l'occasion de rappeler le rôle éminent et ô combien classique du notaire dans le droit de la famille et des successions (Thème IV) ; or, si les familles recherchent son ministère, c'est parce qu'elles ont une foi inébranlable dans sa déontologie (Thème III) : le notaire abhorre le conflit d'intérêts ! De là les thèmes classiques mais fondateurs retenus pour les deux dernières tables rondes…

Mais nos rencontres ont également pour but de relever les défis de la modernité. Ainsi par exemple de l'enjeu nouveau et cardinal de la sécurisation des réseaux de données notariales (Thème II) : ceux-ci ne doivent-ils pas être préservés du brumeux Cloud venu d'Outre Atlantique ? Le choix du notariat français de conserver la "main" sur les aspects informatiques liés à l'organisation du minutier central électronique de Venelles, dans le Sud de la France, pourrait faire des émules : ce précédent sera à n'en pas douter au cœur de la deuxième table ronde. Quant à la première table ronde, elle s'ouvrira dès à présent sur la question encore assez neuve de la médiation (Thème I) : figure emblématique des fameux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges ou MARL, la médiation pourrait sans doute offrir au notariat un nouveau terrain d'expression, en droit des affaires cette fois ; le notaire n'est-il pas rompu de longue date à la pacification des situations les plus inextricables ?

De cette rencontre dialectique entre tradition et modernité de la fonction notariale, il sera question dès à présent…

Je vous remercie de votre attention et nous souhaite de fructueux échanges.

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