Les 16 et 17 novembre 2012 a eu lieu le IVe Colloque des notariats euro-méditerranéens à Naples et cela fut un honneur pour moi d'être le Coordinateur général de la Table ronde autour du Thème : « l'informatique notariale », qui portait sur tout ce qui a rapport aux nouvelles technologies et à la fonction notariale.

En outre, le président de cette table était Me Roberto Braccio, à qui j'adresse tous mes remerciements pour sa participation ainsi que pour son aide et son soutien indéfectible pendant tout le colloque.

La participation des notaires fut très active tant en ce qui concerne la présentation des conférences que l'exposé de la Table ronde à laquelle les notariats ont participé. Les conférences furent nombreuses et très intéressantes étant donné qu'elles nous exposaient l'état de chaque notariat quant aux nouvelles technologies, l'état actuel de l'adaptation à ces technologies, les problèmes posés et, surtout, dans certains cas, les attentes au regard de l'avenir aux fins de l'implémentation des nouvelles technologies à la fonction notariale. Les conférences ont réuni les notariats de pays tels que l'Algérie, le Maroc, l'Espagne, l'Italie, la France, le Portugal, la Croatie, le Grèce, la Macédoine, la Turquie, le Liban et la Slovénie.

En outre, la participation à la Table ronde des notariats a rassemblé, entre autres, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, l'Algérie, la Slovénie et la Turquie, qui ont exposé oralement une partie de leur conférence.

À titre de synthèse de toutes les conférences, nous pouvons souligner que l'utilisation des nouvelles technologies dans la fonction notariale est un outil très utile permettant aux notaires d'exercer leurs rôles de manière rapide et efficace mais toujours selon le principe de la plus grande sécurité juridique.

Par ailleurs, ce processus d'application des nouvelles technologies est irréversible et évoluera peu à peu en tenant compte de la prestation des services notariaux aux citoyens.

Il y a un autre principe de base qui a été éclairci lors des conférences : les nouvelles technologies sont au service des systèmes juridiques et, dans ce cas, de la fonction notariale, et non le contraire.

De plus, l'introduction des nouvelles technologies n'implique nullement un changement des principes fondamentaux de la fonction notariale comme c'est le cas pour les nouvelles technologies relatives à la procédure d'autorisation de l'acte authentique, c'est-à-dire la présence du notaire devant les parties concédantes afin que celui-ci puisse apprécier leur capacité juridique, les identifier, contrôler leur légalité, leur légitimation et les conseiller ; en définitive, exercer le contrôle matériel et formel de l'acte authentique. Ce qui est maintenant possible, c'est que l'une des parties contractantes, par exemple le vendeur, soit avec un notaire dans son étude et que l'autre partie, à savoir l'acheteur, soit avec un autre notaire dans son étude, à des centaines de kilomètres de distance l'un de l'autre, et que les notaires soient connectés par des moyens télématiques sécurisés. Dans ce cas, les principes ne sont pas altérés et les parties ont le contrôle de légalité ainsi que le contrôle notarial matériel et formel de l'acte. Ainsi donc il est possible de formaliser un contrat à distance mais en présence des notaires correspondants.

Cette Table ronde a permis d'aborder des sujets importants tels que le contrôle du protocole notarial, le contrôle de l'expédition des copies, la sécurité de l'acte authentique électronique, qu'il s'agisse de l'original ou de la copie, ainsi qu'un ensemble de questions liées à l'application de ces nouvelles technologies.

Le niveau d'avancement plus ou moins important de l'application de ces nouvelles technologies dans chaque notariat dépend du moment auquel celles-ci ont été introduites et du mode d'implémentation de l'utilisation de la signature électronique comme un outil technique au service de la fonction notariale.

La question de la familiarisation des notaires au sens et à l'application de ces nouvelles technologies ainsi qu'à la nécessité de leur utilisation, amélioration et développement, a également été posée.

Les interventions des notariats participants ont été très enrichissantes, depuis la réflexion du notariat français sur l'acte notarié électronique et son protocole centralisé jusqu'à l'expérience italienne des plus intéressantes concernant le réseau de ventes aux enchères notariales et la plateforme ABI, en passant par l'intervention espagnole relative à l'Index Unique Notarial qui a permis, entre autres, de lutter contre le blanchiment de capitaux, et la création de l'OCP (Organe Centralisé de Prévention en matière de blanchiment de capitaux au sein du Conseil général du notariat). Sans oublier le plan de modernisation du système judiciaire en Algérie et ses effets sur le système notarial. Le Portugal a abordé la question des guichets uniques.

La Croatie a axé son exposé sur les relations avec le registre judiciaire et la Slovénie sur la loi de la société économique de 2008. Le Liban a exposé les avancées réalisées en matière de services hypothécaires. La Grèce a énoncé que, depuis avril 2011, le notariat grec se chargeait de toute la procédure de constitution des sociétés commerciales et utilisait à cet effet la voie électronique ; les explications du notariat marocain se sont centrées sur les différentes réformes législatives liées aux nouvelles technologies, telles que la carte d'identité nationale biométrique. La Turquie a orienté sa conférence vers l'application très intéressante du registre de véhicules d'occasion ainsi que sur l'implication totale du notariat turc dans l'utilisation des nouvelles technologies mises en service depuis mai 2011.

En résumé, cette journée des plus intéressantes et passionnantes a permis d'aborder les avancées réalisées par les notariats présents et les projets à venir en tenant compte, ainsi que l'a indiqué dans son rapport de synthèse Marie Goré, professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris 2), dans les termes suivants : « il s'agit d'une évolution manifeste que l'informatique soit au service du citoyen, du notariat et du droit continental ».

En dernier lieu, j'aimerais remercier tous les participants ainsi que mes confrères et le public ayant assisté à cette journée qui, par leur participation et soutien, ont fait de ce colloque un lieu de rencontre très intéressant et constructif pour la fonction notariale.

Los días 16 y17 de Noviembre del 2012, tuvo lugar en Nápoles el Cuarto Coloquio de los Notariados Euro- Mediterráneos, y fue para mi un orgullo el poder ser el Coordinador  General, en la Mesa Redonda II sobre el tema: "La Informática Notarial", en el que se trataba todo lo relacionado con las con las nuevas tecnologías y la función notarial.

Asimismo fue Presidente de dicha mesa el Notario Roberto Braccio a quien agradezco muy especialmente su participación así como la ayuda y apoyo que me prestó en todo momento durante el desarrollo de la Jornada.

La participación de los Notariados fue intensa tanto en cuanto a la presentación de ponencias, como en la exposición de la mesa redonda de algunos de los Notariados que participaron. Las ponencias fueron bastantes y muy interesantes, ya que nos ofrecían el estado de la situación en cada Notariado en relación con las nuevas tecnologías, lo hecho hasta el momento, los problemas planteados y sobre todo en algunos casos las expectativas cara al futuro a  los efectos de implementar las nuevas tecnologías en la función notarial .Las ponencias presentadas de los Notariados de Argelia, Marruecos, España, Italia, Francia, Portugal, Croacia, Grecia, Macedonia, Turquía, Líbano, Eslovenia.

Asimismo la participación en la mesa redonda de los Notariados  entre otros como España, Italia, Portugal, España, Argelia, Eslovenia, Turquía entre otros para exponer oralmente parte de sus ponencias.

 Como resumen de síntesis de todas las ponencias podríamos indicar que la utilización de las nuevas tecnologías en la función Notarial es un instrumento útil para que esta función notarial sea prestada de manera rápida y ágil, pero siempre manteniendo el principio de la mayor seguridad jurídica.

Asimismo este proceso de aplicación de las nuevas tecnologías, es un proceso irreversible, que ira evolucionando poco a poco, teniendo en cuenta la prestación del servicio Notarial cara a los ciudadanos.

Otro de los principios básicos que quedaron claros en las exposiciones es que las nuevas tecnologías, están al servicio de los sistemas jurídicos y en este caso de la función Notarial, y no al revés.

Asimismo la introducción de las nuevas tecnologías no suponen en absoluto un cambio en los principios fundamentales de la función Notarial, como son las relativas a todo el proceso de autorización del documento público, es decir la presencia del Notario con las partes otorgantes para que aquel  pueda realizar el juicio de capacidad, de identificación, el control  de legalidad, de legitimación, el asesoramiento a las partes, en definitiva el control tanto material como formal del documento público notarial.  Lo que si es posible,  es que  una de las partes contratantes, por ejemplo el vendedor, este con un Notario en su despacho, y la otra parte, el comprador, con otro Notario en su despacho, a cientos de Kilómetros, y los notarios estén conectados por medios telemáticos seguros. En este caso los principios no se alteran y las partes tienen el control de legalidad y el control notarial material y formal del documento. Se habrá `podido celebrar un contrato a distancia, pero en presencia de los notarios correspondientes,

También en la mesa redonda surgieron temas tan importantes como el control del archivo Notarial, el control de la expedición de las copias, la seguridad del documento público Notarial electrónico, tanto el original como en  su versión de copia, y todo un conjunto de cuestiones que surgen por la aplicación de estas nuevas tecnologías.

El grado de mayor o menor avance en cada uno de los notariados, depende del momento en que se introdujeron estas nuevas tecnologías, y como se va implementando el uso de la firma electrónica como un instrumento técnico al servicio de la función notarial.

También se planteo la cuestión de ir mentalizando a todos los Notarios del significado y de la aplicación de estas nuevas tecnologías, y de la necesidad de su utilización, de su mejora y de su desarrollo.

Las intervenciones fueron muy interesantes, por parte de los Notariados participantes, desde las reflexiones del Notariado Francés, sobre el documento Notarial electrónico, su archivo centralizado, pasando por las experiencias Italianas muy interesantes en relación con la Red de Ventas en subastas notariales, y la plataforma ABI, o la experiencia del denominado Índice Único Notarial  Español que ha permitido entre otras aplicaciones  luchar  contra el blanqueo de capitales, y con la creación de la OCP(Órgano Centralizado de Prevención en materia de blanqueo de capitales en el Consejo General del Notariado).  Así como el plan de la modernización de la Justicia en Argelia, y su repercusión Notarial. Lo que está ocurriendo en Portugal con las denominadas ventanillas únicas.

Los comentarios  en la Ponencia de Croacia sobre las relaciones con el Registro Judicial, o la de Eslovenia sobre la ley de la Sociedad Económica de 2008, o los avances en el Líbano sobre los servicios hipotecarios. En Grecia donde desde abril de 2011, el notario se encarga de todo el proceso en la constitución de las sociedades mercantiles, y la utilización de vías electrónicas; las explicaciones del Notariado de Marruecos sobre diferentes reformas legislativas en relación con las nuevas tecnologías, como el relativo a la tarjeta de identidad nacional biométrica.  La ponencia de Turquía con la aplicación muy interesante del Registro de coches de segunda mano, y la participación total del Notario Turco, con la utilización de las nuevas tecnologías., proyecto que se encuentra en servicio desde mayo de 2010.

Resumiendo, la jornada fue interesante y apasionante, poniendo sobre la mesa los avances realizados por los Notariados presentes, así como los proyectos de futuro teniendo en cuenta como ha indicado en su informe  de síntesis Marie Goré, profesora en la Universidad Panteón- Assas, que  "se trata de una evolución constatable en lo relativo a que la informática esta al servicio del ciudadano, al servicio del Notariado y al servicio del derecho continental".

Por último: Asimismo quiero agradecer a todos los participantes, así como a los compañeros y público asistente a la jornada que con su participación y apoyo hicieron de este coloquio un punto de encuentro muy interesante y constructivo para la función Notarial.