RAPPORT ITALIE - La déontologie
RAPPORT ITALIE
La déontologie
Rapporteur national: Adriano CRISPOLTI, Notaire Conseiller National

LA DÉONTOLOGIE ET LE NOTARIAT ITALIEN
(à l'occasion du IVe Colloque des Notariats Méditerranéens)

Ce rapport s'articule en trois parties. Dans la première partie nous exposerons en termes généraux la discipline de la déontologie notariale, caractérisée par la présence aussi bien de normes provenant de sources législatives que de règles (désormais assimilées aux normes juridiques par les plus hautes instances de la jurisprudence) établies indépendamment par le Consiglio Nazionale del Notariato. Dans la deuxième partie, nous nous pencherons sur la situation dans laquelle se trouve la déontologie notariale, partant de quelques considérations générales en application d'une notion que défendent les spécialistes du phénomène éthique, qui affirme que « il peut certes y avoir des règles particulières concernant les différentes professions ou métiers - ce qui aujourd'hui …. dans le langage courant, s'appelle moralité technique - mais …. les principes sont invariables et restent les mêmes pour le chef d'entreprise comme pour le médecin, pour le forgeron comme pour le conseiller financier »(1). La troisième partie, enfin, se propose de décrire l'orientation prise actuellement par la commission de déontologie (instituée au sein du Consiglio Nazionale del Notariato, aux fins d'étude et de proposition) alors que, en raison d'un ensemble de facteurs internes et extérieurs à la catégorie notariale même, règne une crise des valeurs inhérentes à la fonction du notaire sans pareille dans l'histoire du notariat italien.

1 - La discipline (en quelques mots) de la déontologie.

La déontologie du notariat italien a ses origines dans la première formulation de l'article 147 de la loi organique du notariat italien n. 89 du 16 Février 1913: « le notaire qui de quelque manière que ce soit compromet par sa conduite dans la vie publique ou privée sa propre dignité et réputation et la bienséance et le prestige de la classe notariale ou qui en réduisant ses honoraires et droits accessoires fait une concurrence illicite à ses collègues sera puni par la censure ou par la suspension jusqu'à un an et, dans les cas les plus graves, par la destitution ».

Cette norme, bien que sous une forme différente, contribue aujourd'hui encore à déterminer la discipline de la déontologie qui est complétée par les « Principes de déontologie professionnelle des notaires » élaborées, comme déjà mentionné ci-dessus, par le Consiglio Nazionale del Notariato en 1994 en vertu d'un pouvoir spécifique qui lui a été attribué par la loi n°220 du 7 juin 1991 et par d'autres dispositions de la loi organique introduites par le décret législatif n. 249 du 1 août 2006 qui a fortement renouvelé le système disciplinaire et élargi les pouvoirs de vigilance quant au respect des règles de déontologie.

Les « principes de déontologie » ont été progressivement amendés au fil du temps pour s'adapter aux nouvelles instances législatives, à l'évolution de la pratique et à l'orientation de la jurisprudence ; la dernière modification remonte à  l'année 2008 et a été imposée par la Loi n° 248/2006 qui, dans la perspective de la transposition des directives communautaires, a déterminé l'introduction dans la législation italienne du premier élément significatif de libéralisation de la concurrence pour les professions intellectuelles. Ceci a produit un bouleversement des principes désormais affirmés moyennant l'élimination du caractère obligatoire des tarifs fixes ou minimum et de l'interdiction de la publicité des titres professionnels, des spécialisations, des caractéristiques du service et des coûts des prestations.

La vigilance sur le respect des normes de déontologie est en général confiée par la loi notariale aux chambres des notaires locales (organismes publics non économiques dispersés sur le territoire national), qui disposent également d'un pouvoir d'initiative disciplinaire, excluant cependant celui de prononcer des sanctions. Cette fonction est, depuis l'année 2006, conférée aux Commissions disciplinaires ad hoc régionales (Co.Re.Di.) composées de notaires et sous la présidence d'un magistrat. Contre les décisions des Co.Re.Di., un recours peut être présenté devant la Cour d'appel et, en dernière instance, la Cour de cassation.

La loi confère également un pouvoir de contrôle spécifique au Président de la chambre locale des notaires. Il peut l'exercer, de manière ordinaire au moment de l'inspection des actes et des registres, effectuée tous les deux ans -contrôle qui se fait en collaboration avec le Conservateur des archives notariales, qui est un fonctionnaire d'État et qui d'ailleurs ne s'exprime pas sur les infractions déontologiques- et l'exercer de manière extraordinaire moyennant la requête de documents et d'informations ainsi que l'accès aux offices notariaux.

Le Consiglio Nazionale del Notariato est investi d'un rôle de vigilance que l'on pourrait définir de deuxième degré ; en osant un jeu de mots, nous dirions que le Consiglio Nazionale del Notariato est chargé de veiller à ce que les chambres des notaires locales veillent sur le respect des « Principes de déontologie » et d'adopter les initiatives nécessaires en cas de non-respect de ceux-ci. Ce pouvoir de vigilance, n'est pas bien défini du point de vue de la législation. On peut toutefois estimer que, en l'absence d'un quelconque rapport hiérarchique entre l'organisme (politique) national et les organismes locaux -compte tenu de la diversité des compétences de ce deux organismes- ce pouvoir se réduit, uniquement à un contrôle formel (demandes d'information, activité de persuasion morale, invitation ou rappels et, dans les cas les plus graves, de signaler l'inertie au Ministère de la Justice qui est responsable de la plus haute vigilance du notariat).

L'activité de surveillance et d'action disciplinaire conférée aux chambres des notaires locales et aux Co.Re.Di. est de caractère administratif et est réglée par la loi n° 241du 7 août 1990.

2 - La situation malencontreuse de la déontologie

Un illustre juriste- après avoir constaté dans un essai récent l'extraordinaire développement du phénomène de la déontologie(2) - a toutefois mis en question l'hypothèse de « mort de la déontologie ». Il a identifié trois facteurs de risque possibles : a) le dessein du nihilisme de diviniser la technologie, ce qui fait, à l'avis d'un des représentants de ce courant philosophique, que les normes juridiques et déontologiques qui continuent à s'adonner à l'illusion de régler la technique sont destinées à se transformer, passant de règles à règlementés ; b) la diffusion d'« orientations économiques ancrées dans l'exaltation (des raisons) du marché » (à laquelle la philosophie nihiliste n'est certainement pas étrangère), attribuant à elle aussi un pouvoir régulateur ; c) la tendance qu'ont les ordres professionnels à protéger dans leurs codes déontologiques des intérêts corporatifs au détriment de la protection des intérêts généraux.

En calquant ces réflexions sur la profession notariale, on peut dire que si l' « hôte inquiétant(3) », n'a pas encore manifesté de signes d'une vitalité particulière dans le domaine technologique, sa présence se perçoit de façon très marquée dans le secteur économique. Il est néanmoins indispensable de suivre de près le développement de la technologie, et dans cette optique il sera intéressant de connaître les résultats du Colloque entre les différents notariats sur le sujet spécifique de l'informatique.

Le mouvement de libéralisation engagé en 2006 s'est élargi et renforcé durant l'année en cours, notamment par un certain nombre de mesures législatives qui ont consolidé la tentative d'imprimer à la profession du notaire - sans absolument tenir compte de ses particularités plus ou moins entrepreneuriales. C'est ce qu'a décrété le législateur italien, ayant à l'esprit une conception influencée par la démagogie qui prête au notariat une série de privilèges inexistants.

Cette occasion ne permet pas une illustration complète et je les rappellerais donc presque per indicem.

Les tarifs, sur lesquels pesait au départ seule l'élimination de l'obligation de respecter des tarifs minimum, ont été brutalement éliminés. La conséquence est qu'aujourd'hui la rémunération doit s'établir en recourant aux critères douteux de l'importance de la prestation et de la bienséance de la profession.

En règlementant les sociétés entre professionnels -à part leur caractère multidisciplinaire, certes intéressant- on a légitimé la présence, dans le regroupement en société, de partenaires capitalistes purs.

La compétence pour dresser un acte notarié, qui auparavant était cantonnée dans les frontières du district coïncidant avec la circonscription du tribunal a été étendue au territoire plus vaste de la Cour d'appel. Et c'est un bien maigre palliatif qu'on ait limité l'ouverture d'offices secondaires (venant s'ajouter au siège) à un seul et toujours dans les limites du district.

D'autre part, on a légitimé la constitution d'associations entre notaires - dans la configuration juridique elles ne jouent internement que pour la mise en commun, totale ou partielle, des revenus et leur répartition discrétionnaire et elles sont donc dépourvues de subjectivité - appartenant à la même Cour d'appel plutôt qu'au même district, comme cela avait été prévu précédemment.

D'ailleurs, la preuve des desseins démagogiques du législateur est fournie en premier lieu par l'imposition d'une obligation de prestation gratuite en vue de la constitution d'une société par actions dite simplifiée (réservée aux jeunes qui ont moins de 35 ans) sur la base d'un modèle préconstruit par le Ministère de la Justice ; et, en deuxième lieu, par une augmentation du nombre de sièges (500 sièges s'ajoutant aux 5.779 actuels) qui, bien que objectivement très modeste, ne s'appuie sur aucune preuve de carence d'offre de services notariaux qui aurait pu fournir une justification rationnelle; et l'inefficacité des notaires est un des rares problèmes dont notre pays peut se dire indemne.

La situation se complique ultérieurement à cause du comportement de l'Autorité de garantie de la concurrence et du marché qui, fidèle à sa tradition, érige en norme suprême le développement de la concurrence sur la base des critères mercantiles bien au-delà d'une application cohérente de la considération communautaire des professions intellectuelles en tant qu'activités économiques.

Il est significatif sous ce profil que, en présentant au Parlement et au Gouvernement les « Propositions de réforme concurrentielle aux fins de la loi annuelle pour le marché et la concurrence pour l'année 2013 », l'Autorité ait demandé non seulement et non tant de supprimer, à l'article 147 de la loi notariale la référence à la réduction d'honoraires comme hypothèse de concurrence illicite - ce qui, aux fins de l'élimination des tarifs serait de quelque façon plausible - mais d'abroger les normes (une norme d'entre elles avait été émanée au début de l'année) sur l'adéquation des rémunérations à l'importance de l'intervention et le décorum de la profession.

Ces faits nous accablent et tourmentent la profession notariale.

Les glorieuses traditions du notariat, qui se sont affirmées au cours de près de huit siècles, l'exceptionnel progrès culturel de notre catégorie à nul autre pareil dans le monde des professions intellectuelles, la capacité de notre catégorie, démontrée sur le terrain, de savoir affronter de façon appropriée toutes les tâches qui lui ont été au fur et à mesure confiées, le rôle joué en proposant l'introduction et l'amélioration de la réglementation d'institutions ayant une utilité sociale incontestable, le sens de responsabilité sociale qui sous-tend et stimule la défense du rôle du notaire sont aujourd'hui totalement ignorés et sacrifiés sur l'autel de la libre concurrence qui assaille les nomothètes et les hommes politiques, au point de les conduire à ignorer les restrictions provenant des principes communautaires.

Les attaques externes ont engendrés un état de confusion au sein du notariat et sont en train de briser son caractère compact et uni. Un nombre considérable de confrères, trop généreux envers leur propre personne, démontre une certaine propension envers le mercantilisme et une certaine disponibilité à se soustraire impunément aux règles communes prévues par le système juridique pour l'exercice de la fonction publique, en une mesure beaucoup plus étendue que celle qu'imposent les instances de libéralisation qu'on ne peut ignorer, et dont la cohérence sociale peut être mise en doute face aux effets dévastateurs de la crise économique et financière mondiale.

Les prestations sont fournies à des coûts minimes et moyennant un comportement expéditif qui porte à négliger les étapes nécessaires pour doter les prestations notariales du standard minimum de qualité sur lequel repose la protection des intérêts publics et des clients.

De la sorte, le contrôle de légalité se réduit à une vérification formelle dont personne ne ressent la nécessité ; aussi l'image de la profession est-elle compromise d'une part, et, surtout, le rôle du notaire est-il, d'autre part, dévalorisé.

En somme tout le contraire – en l'actuelle phase historique que connait notre profession- de ce que devrait être une concurrence « saine et loyale » basée sur la qualité des prestations que le code de déontologie français considère, solennellement et indéniablement, comme étant un facteur essentiel de développement et de progrès.

On a donc l'impression qu'en Italie le notariat, au lieu de se battre pour la légalité qui justifie l'existence même du notariat, est en train de s'adapter au climat général de «la perte du sens de la légalité de ce sens que tout citoyen devrait avoir de son propre devoir moral, indépendamment des sanctions juridiques, quant au respect de la loi et au sérieux requis »(4).

Il est difficile de lutter contre des modalités d'exercer la concurrence. Ceci, d'une part, en raison de réticences à imposer des sanctions appropriées aux effets dévastateurs que ces modalités produisent pour la fonction notariale et d'autre part, en raison des difficultés que rencontrent les chambres notariales locales pour exercer de manière appropriée leur activité de contrôle car les mesures qu'elles prennent sont souvent interprétées comme étant une barrière au développement de la concurrence.

3 - L'orientation de la commission de déontologie.

La commission de déontologie, mandatée à formuler des propositions d'adaptation des normes déontologiques aux nouvelles dispositions législatives, mise en présence du sombre tableau brossé ci-dessus, s'appuyant sur la précieuse contribution du juriste qui a soulevé la question de la mort de la déontologie, a jugé opportun de procéder à une refonte de l'ensemble des « Principes de déontologie notariale » (aujourd'hui Code déontologique) et est dans l'attente de l'avis du °Consiglio Nazionale del Notariato.

En agissant ainsi, la commission s'est basée sur trois convictions.

La première est que "Morale et notariat sont intimement liés, l'exercice de l'activité notariale ne pouvant se concevoir sans référence aux règles de conscience", comme l'a si pertinemment observé Gilles Rouzet dans son "Précis de déontologie notariale".

La deuxième conviction découle du fait que la crédibilité des règles déontologiques, ou si on veut, la possibilité que les contraventions aux règles déontologiques soient sanctionnées de manière adéquate repose sur la restitution à la déontologie du rôle qui lui est authentiquement propre. « La déontologie professionnelle ne peut pas être rabaissée à un simple mécanisme de légitimation sociale », comme l'a souligné, fort de son autorité, un de nos philosophes (A. Da Re). « Elle trouve un sens différent dès qu'on considère l'instance éthique qui intervient en elle. Cette instance concerne la relation que le professionnel instaure avec le destinataire de sa prestation ; cette relation peut facilement être conditionnée par l'autorité et le prestige professionnel, et la position de dépendance dans laquelle se trouve alors le client peut se transformer en objet d'instrumentalisation. C'est pour éviter de tels abus que la déontologie intervient en disposant quelles sont les obligations devant être respectées afin d'éviter que la relation de confiance ne se perde et qu'on ne finisse par discréditer tous ceux qui pratiquent cette profession ».

Sans d'autre part perdre de vue les caractéristiques particulières de la profession notariale. Le notaire étant un professionnel privé délégataire d'une fonction publique - fonction qui à dire vrai absorbe l'ensemble de son activité - ceci exige - et c'est là la troisième conviction, intuitive, mais non moins vraie pour autant - que la déontologie (qu'à ce point on pourrait sans doute définir comme « technique ») n'intéresse pas seulement la sauvegarde de la relation de confiance entre le notaire et son client mais dans la même mesure et dans le même temps également la sauvegarde de la relation, tout autant de confiance, entre le notaire et l'État.

Et la commission estime qu'à la question « comment (tenter de) porter remède à la crise de la déontologie ? », il faudrait répondre comme suit :

a) renforcer les liens déontologiques au moment précis où les efforts pour les prévariquer sont les plus forts ;

b) éliminer du Code, là où elles subsistent encore de quelque manière, les règles qui ont comme seul but la protection d'instances corporatives sans toutefois sacrifier entièrement ceci ne signifiant pas négliger les intérêts du groupe ;

 c) mettre en valeur - en soutenant les suggestions qu'il est possible de partager d'une partie de la jurisprudence et de la doctrine - la probité, le sérieux et l'expérience des relations avec le client et avec l'État et la confiance des clients et de l'État dans la qualité des prestations du notaire.

Quant à l' « hôte inquiétant », l'affronter catégoriquement en repérant dans la loi les armes grâce auxquelles rendre sa présence moins encombrante ; car la nier évoque l'image d'une lutte biblique inégale.

Donc, en outre : s'ouvrir au principe (légal) de liberté de l'initiative économique pour peu qu'elle soit compatible avec les limitations et les contrôles nécessaires pour éviter des conflits avec l'utilité sociale, l'ordre public, le système fiscal et les obligations fiscales et internationales ; s'ouvrir au principe (lui aussi légal) de liberté de concurrence, en le proportionnant de manière raisonnable aux fins institutionnelles d'intérêt public général.

Impossible de prédire dans quelle mesure une révision de la déontologie notariale basée sur ces directives de principe pourra contribuer à éloigner l'idée que les règles déontologiques sont un obstacle au développement du marché (et de la technique).

Ce qui est certain, c'est que le notariat, bien conscient de sa responsabilité sociale, ne peut pas ne pas encourager et défendre les obligations authentiquement déontologiques. Il ne reste donc qu'à espérer que les hommes au gouvernement et les politiques accueillent le vœu formulé par F. D. Buselli en s'apercevant finalement « de l'engagement de l'Union européenne, solennellement proclamé dans le préambule de la « Charte des droits fondamentaux de l'Union » à « la préservation et au développement des valeurs communes » qui sont la base de son « patrimoine spirituel et moral » et que « la jouissance de ces droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles … entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures ».

Aussi peut-on dire que la déontologie « peut encore servir » ; ou plutôt, peut-on ajouter citant G. Rouzet que dans le notariat la déontologie est même indispensable entre les différents notariats, comme ce colloque de Naples pourra le témoigner.


RAPPORTO ITALIA
La deontologia
Relatore nazionale: Adriano CRISPOLTI

LA DEONTOLOGIA NEL NOTARIATO ITALIANO

(in occasione del IV Colloque des Notariats Mediterraneens)

La relazione   sarà suddivisa in tre parti. Nella prima si riassumerà a grandi linee la disciplina della deontologia notarile caratterizzata  dalla presenza di norme di fonte legale e di regole  (oramai equiparate alle norme giuridiche dalla giurisprudenza al massimo livello) emanate dal Consiglio Nazionale del Notariato. Nella seconda parte si cercherà di tratteggiare la situazione della deontologia notarile, prendendo le mosse da alcune considerazioni di carattere generale  in adesione  al concetto affermato dagli studiosi del fenomeno etico secondo il quale "possono esservi sì regole particolari che riguardino le singole professioni o i singoli mestieri – quella che oggi….nel linguaggio corrente viene chiamata moralità tecnica – ma….i princìpi non cambiano e restano identici per l'imprenditore come per il medico, per il fabbro come per il promotore finanziario". (1)Nella terza parte, infine, si rappresenterà l'orientamento della  commissione deontologia (una articolazione interna al Consiglio nazionale istituita con finalità di studio e propositive) allorché, per una combinazione di fattori esterni ed interni alla categoria,  si assiste ad una crisi dei valori insiti nella funzione notarile che non ha precedenti nella storia del notariato italiano.  

1 – La disciplina (in sintesi) della deontologia.

Un primo accenno alla deontologia si rinviene già nella formulazione originaria dell'art. 147 della legge organica del notariato italiano 16 febbraio 1913 n. 89:  " Il notaro che  in qualunque modo comprometta con la sua condotta nella vita pubblica o privata la sua dignità e reputazione e il decoro e prestigio della classe notarile, o con riduzione di onorari e diritti accessori faccia a colleghi illecita concorrenza, è punito con la censura o con la sospensione fino ad un anno e, nei casi più gravi, con la destituzione."

Questa norma, seppure con una diversa struttura formale, concorre ancora oggi ad individuare la disciplina della deontologia a completare la quale valgono i "Princìpi di deontologia professionale dei notai" elaborati, come si è accennato,   dal Consiglio Nazionale del Notariato nel 1994 in forza di uno specifico  potere attribuitogli dalla legge 7 giugno 1991 n. 220 e  altre disposizioni della legge organica introdotte dal d.lgs 1 agosto 2006 n. 249 che ha innovato profondamente il sistema disciplinare ed ampliato i poteri di vigilanza sul rispetto delle regole deontologiche.

I "Princìpi di deontologia" sono  stati man mano modificati nel tempo in adeguamento a nuove istanze legislative e all'evoluzione della prassi e degli orientamenti giurisprudenziali; l'ultima variazione risale al 2008 ed è stata imposta dalla Legge n. 248/2006 che, in presunto recepimento delle direttive comunitarie,  ha decretato l'ingresso nell'ordinamento italiano del primo significativo processo di liberalizzazione della concorrenza nell'ambito delle professioni intellettuali, stravolgendo principi consolidati attraverso l'eliminazione dell'obbligatorietà di tariffe fisse o minime e del divieto di pubblicizzare i titoli professionali, le specializzazioni, le caratteristiche del servizio e i costi delle prestazioni.

La vigilanza sul rispetto delle norme deontologiche è per lo più affidata dalla legge notarile ai Consigli notarili distrettuali (enti pubblici non economici sparsi sul territorio nazionale), i quali sono  investiti anche di un potere di iniziativa disciplinare, con esclusione  tuttavia di quello di comminare sanzioni, tale compito essendo demandato dal 2006 ad apposite Commissioni di disciplina a base regionale (Co.Re.Di.) composte da notai e presiedute da un magistrato. Le decisioni delle Co.Re.Di. sono reclamabili avanti alla Corte d'Appello e, in ultima istanza, avanti alla Corte di Cassazione.

La legge,  inoltre,  attribuisce uno specifico potere ispettivo al Presidente del Consiglio notarile, esercitabile in via ordinaria in sede di controllo  degli atti e dei registri al  quale ogni notaio è sottoposto con cadenza biennale – controllo  da eseguirsi congiuntamente al Conservatore dell'Archivio Notarile (un funzionario statale) il quale peraltro non è abilitato a formulare rilievi sulle contravvenzioni  deontologiche – e in via straordinaria  mediante richieste di documenti e informazioni nonché accessi presso gli studi notarili.

Il Consiglio Nazionale ha un ruolo di vigilanza che potrebbe definirsi  di secondo grado; detto con un bisticcio di parole, il Consiglio Nazionale è chiamato a  vigilare  a che i Consigli notarili vigilino sul rispetto dei "Principi di deontologia" nonché ad adottare  le opportune iniziative per l'ipotesi di inadempienza. Tale potere non risulta legislativamente ben definito, ma può ritenersi che, non essendo postulabile un rapporto gerarchico tra l'organo (politico) nazionale e gli organi locali stante la diversità di competenze, esso  si riduca ad un controllo formale (richieste di informazione, attività di moral suasion,   inviti o solleciti a provvedere e nei casi di particolare gravità a segnalare l'inerzia al Ministero della Giustizia cui spetta l'alta vigilanza sul notariato).

L'attività di vigilanza e disciplinare demandata ai Consigli notarili e alle Co.Re.Di.  ha natura amministrativa ed è presidiata dalla legge 7 agosto 1990 n. 241.

2 – L' infelice  situazione della deontologia

Un autorevole giurista, pur riscontrando lo straordinario sviluppo del fenomeno deontologico (2), ha nondimeno sollevato un interrogativo in relazione all'ipotesi di "morte" della deontologia individuando tre  possibili fattori di minaccia: a) il disegno del nichilismo di divinizzare la tecnologia, per cui, ad avviso di uno degli esponenti di tale corrente filosofica,  le norme giuridiche e deontologiche che ancora si illudono di regolare la tecnica sono destinate a trasformarsi da regole a regolati; b) la diffusione  di  "indirizzi economici imperniati sulla esaltazione (delle ragioni)  del mercato" (alla quale la filosofia nichilista non è certo estranea), attribuendosi anche ad esso un potere regolatore; c) la tendenza degli ordini professionali a proteggere nei codici deontologici  interessi corporativi a scapito della tutela degli interessi generali.

Calando queste riflessioni sulla professione notarile, può dirsi che se  l' "ospite inquietante"  (3)  non ha ancora dato segni di particolare vitalità nel settore tecnologico -  ma vigilare sullo sviluppo della tecnica è un imperativo   e sarà interessante sotto questo profilo conoscere gli esiti del Colloquio tra notariati sul tema specifico dell'informatica –,  la sua presenza si avverte in modo piuttosto marcato nel settore economico.

Il processo di liberalizzazione avviato nel 2006 si è  allargato e rinvigorito proprio quest'anno con una serie di provvedimenti legislativi che hanno consolidato il tentativo di imprimere alla professione notarile –  senza la minima considerazione per la sua peculiarità – caratteristiche più o meno imprenditoriali. E ciò il legislatore italiano ha decretato avendo in mente una concezione influenzata dalla demagogia che addossa al notariato  una serie di inesistenti  privilegi.

La sede non consente un'illustrazione esauriente e li richiamerò quasi per indicem.

Le tariffe, prima toccate limitatamente all'eliminazione dell'obbligo di rispetto dei minimi, sono state seccamente eliminate, con la conseguenza che il compenso deve oggi determinarsi utilizzando gli incerti criteri dell'importanza della prestazione e del decoro professionale.

Nel regolamentare le società tra professionisti -  a parte la multidisciplinarietà, pur rilevante – si è legittimata la presenza nella compagine sociale di soci meramente capitalisti.

La competenza di rogito, prima confinata all'interno del Distretto coincidente con la circoscrizione del Tribunale,  è stata estesa  al  più ampio territorio della Corte d'Appello. Ed è un palliativo di poco conto che si sia limitata l'apertura di uffici secondari (in aggiunta alla sede) ad uno solo e nell'ambito del Distretto.

Si è altresì legittimata la costituzione di associazione fra notai – nella configurazione legale esse hanno rilievo interno limitato alla messa in comune, in tutto o in parte, dei proventi e alla loro discrezionale ripartizione e sono dunque prive di soggettività – appartenenti alla medesima Corte d'Appello anziché al medesimo Distretto, come era previsto precedentemente. 

Per comprovare, poi,  le suggestioni demagogiche del legislatore è sufficiente richiamare in primo luogo l'imposizione di un obbligo di prestazione gratuita in relazione alla costituzione di una società a responsabilità limitata c.d. semplificata (riservata ai giovani di età inferiore a 35 anni) sulla base di un modello preconfezionato ad opera del Ministero della Giustizia  e, in secondo luogo,  un  aumento del numero delle sedi (500 in più delle attuali 5.779) il quale, seppure oggettivamente molto contenuto, non è sorretto dalla  dimostrazione della carenza di offerta dei servizi notarili che avrebbe potuto razionalmente giustificarlo; e l'inefficienza notarile è uno dei pochi problemi dai quali il nostro Paese può ritenersi indenne.

A complicare la situazione contribuisce l'atteggiamento dell'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato la quale tradizionalmente erige a norma suprema lo sviluppo della concorrenza sulla base di criteri mercantili, ben al di là di un'applicazione coerente alla considerazione comunitaria delle professioni intellettuali quali attività economiche.

È esemplare sotto questo profilo che, presentando a Parlamento e Governo "Proposte di riforma concorrenziale ai fini della legge annuale per il mercato e la concorrenza per l'anno 2013", l'Autorità abbia perorato non solo e non tanto la soppressione dall'art. 147 della legge notarile del riferimento alla riduzione di onorari quale ipotesi di illecita concorrenza – il che all'esito della eliminazione delle tariffe assume una qualche plausibilità – quanto l'abrogazione delle norme (una delle quali emanata all'inizio dell'anno) che agganciano la determinazione del compenso all'importanza dell'opera e al decoro professionale.

Questi fatti ci soverchiano e travagliano la funzione notarile.

Le tradizioni gloriose del notariato affermatesi nel corso di circa otto secoli, lo straordinario progresso culturale della categoria che non uguali nell'ambito delle professioni intellettuali, la capacità della categoria, dimostrata sul campo,  di saper adeguatamente fronteggiare tutti i compiti che le sono stati man mano affidati, il ruolo propositivo di introduzione e migliore regolazione di istituti di inequivoca utilità sociale, il senso di responsabilità sociale che sorregge e stimola la difesa del ruolo del notaio,  vengono oggi completamente ignorati e sacrificati sull'altare della libertà di concorrenza  che assilla nomoteti e politici fino al punto di ignorare le limitazioni traibili dai principi comunitari.

Gli  attacchi provenienti dall'esterno hanno generato uno stato di  confusione all'interno del notariato e stanno frantumando la sua compattezza.

Una cospicua parte della categoria, forse troppo generosa con sé stessa, mostra una spiccata propensione verso il mercantilismo e disponibilità ad allargare le maglie strette previste dall'ordinamento per l'esercizio della funzione pubblica, in misura assai più estesa di quanto impongano le non ignorabili istanze liberalizzatrici della concorrenza, della cui coerenza sociale peraltro è dato dubitare di fronte agli esiti devastanti della crisi economico-finanziaria universalmente nota. 

A prestazioni a costo irrisorio si associa diffusamente una  sbrigatività tale che si ignorano i passaggi necessari ad imprimere alle prestazioni notarili lo standard qualitativo minimo sul quale poggia la tutela degli interessi generali e dei singoli clienti. Cosi il controllo di legalità diviene un fatto puramente formale del quale nessuno sente il bisogno e questa circostanza, per un verso deturpa l'immagine della categoria e, per altro verso e soprattutto, svilisce il ruolo del notaio.

Tutto all'opposto insomma - nell'attuale momento storico vissuto all'interno della categoria -   di quella concorrenza "sana e leale" basata sulla qualità delle prestazioni che il  codice deontologico francese solennemente e innegabilmente  pone come fattore di sviluppo e progresso.

Si ha l'impressione che in Italia il notariato, anziché combattere per la legalità che ne giustifica l'esistenza, si stia adagiando al clima generale di << perdita del senso di legalità e cioè di "quel senso che ogni cittadino dovrebbe avere del suo dovere morale, indipendentemente dalle sanzioni giuridiche di rispettare la legge e di prenderla sul serio. >> (4)

E queste modalità di attuazione della concorrenza sono difficili da combattere sia per una certa ritrosia a comminare sanzioni adeguate agli effetti dirompenti che esse producono sulla funzione notarile sia per la difficoltà dei Consigli notarili di esercitare in modo appropriato l'attività di vigilanza, i loro provvedimenti essendo sovente interpretati come barriere al suo libero dispiegamento.

3 – L'indirizzo della commissione deontologia.

La commissione deontologia, chiamata a formulare proposte di adeguamento delle norme deontologiche alle recentissime novità normative, di fronte al quadro a tinte fosche che si è sopra delineato, avvalendosi dell'autorevole contributo del giurista che ha posto l'interrogativo sulla morte della deontologia, ha ritenuto opportuno procedere ad una riformulazione complessiva dei "Principi di deontologia notarile" (recte, oggi: "Codice deontologico") ed è in attesa del giudizio del Consiglio Nazionale.

Nel fare ciò la commissione ha agito sulla base di tre convinzioni.

La prima è che "Moral et notariat sont intimement liés, l'exercice de l'activité notariale ne pouvant se concevoir sans référence aux règles de conscience", come ha incisivamente osservato Gilles Rouzet nel suo "Précis de deontologie notariale".

La seconda convinzione sta in ciò che la credibilità delle regole deontologiche, o , se si vuole,  la possibilità che le contravvenzioni alle regole deontologiche siano adeguatamente sanzionate, poggia sulla restituzione alla deontologia del ruolo che le è autenticamente proprio.  < La deontologia professionale non può essere derubricata a semplice meccanismo di legittimazione sociale > come ha sottolineato con la sua autorevolezza un nostro filosofo (A. Da Re). < Essa viene ad assumere un significato diverso, quando si consideri l'istanza etica che in essa interviene. Tale istanza concerne la relazione che il professionista instaura con il destinatario della propria prestazione; facilmente tale relazione può essere condizionata dall'autorità e dal prestigio professionale, e la dipendenza nella quale si viene a trovare il cliente può divenire oggetto di strumentalizzazione. E' per evitare abusi di questo genere che la deontologia interviene stabilendo quali siano gli obblighi che devono essere rispettati per evitare che venga meno il rapporto fiduciario e si finisca per gettare discredito su tutti coloro che praticano quella determinata professione >.

Tenendo bene a mente, peraltro, la peculiarità della professione notarile. L'essere il notaio un professionista privato mandatario di una funzione pubblica – funzione che invero assorbe tutta la sua attività – impone – ed è questa la terza convinzione, intuitiva ma non per questo meno vera -  che la deontologia (che si potrebbe a questo punto ben definire "tecnica") sia rivolta  non solo alla salvaguardia del rapporto fiduciario tra notaio e cliente ma, nella stessa misura e contemporaneamente, anche a salvaguardia del rapporto, parimenti fiduciario,  tra notaio e Stato.

E alla domanda " come (tentare di) porre rimedio alla crisi della deontologia ?", la commissione  riterrebbe doversi rispondere come segue:

a) rafforzare, proprio nel momento in cui maggiormente si tende a prevaricarli, i vincoli deontologici;

b) espungere dal Codice, là dove sono ancora in qualche modo presenti, le regole volte esclusivamente a tutelare istanze corporative, senza tuttavia sacrificare del tutto gli interessi del gruppo;

c) valorizzare – assecondando i condivisibili suggerimenti di una parte della giurisprudenza e della dottrina -  la correttezza, serietà e consapevolezza dei rapporti con i clienti e con lo Stato e l'affidamento dei clienti e dello Stato sulla qualità delle prestazioni notarili.

E quanto all' "ospite inquietante", affrontarlo a viso aperto traendo dalla legge le armi per rendere meno ingombrante la sua presenza; negarla, infatti,  evoca immagini di una disuguale lotta biblica.

Quindi, ulteriormente: - aprirsi al principio (legale) di libertà di iniziativa economica, ma compatibilmente con i limiti e i  controlli necessari ad evitare contrasti con l'utilità sociale, con l'ordine pubblico, con il sistema tributario e con gli obblighi tributari ed internazionali; - aprirsi al principio (anch'esso legale) di libertà di concorrenza,  ma ragionevolmente proporzionandolo alle finalità istituzionali di interesse pubblico generale.

Non è dato ipotizzare quanto una revisione della deontologia notarile basata su queste direttive di principio possa valere ad allontanare l'idea che le regole deontologiche siano di ostacolo allo sviluppo del mercato (e della tecnica).

Certo è che il notariato, nella consapevolezza della sua responsabilità sociale,  non può rinunciare a promuovere e difendere i vincoli autenticamente deontologici, e non resta che sperare che governanti e politici recepiscano l'auspicio avanzato da F.D. Busnelli, avvedendosi  finalmente "dell'impegno dell'Unione Europea, solennemente proclamato nel Preambolo della < Carta dei diritti fondamentali dell'Unione>, a < preservare e sviluppare i valori comuni > su cui si fonda il suo < patrimonio spirituale e morale > e che < il godimento dei diritti risultanti dalle tradizioni costituzionali …comporta responsabilità e doveri tanto verso il prossimo quanto nei confronti della comunità umana e delle generazioni future>.

Quindi la deontologia " può ancora servire "; anzi, si potrebbe aggiungere con G. Rouzet, nel notariato la deontologia è indispensabile, come sicuramente attesterà questo nostro lusinghiero colloquio napoletano tra notariati.


(1) V. Buonocore: Etica degli affari e impresa etica [Éthique des affaires et entreprise éthique] dans Giur. comm., 2004, 31.2, p. 189)
(2) F.D. Busnelli: I vincoli deontologici tra etica e diritto [les liens déontologiques entre éthique et droit], dans Diritto Privato, I, Fondamenti etici e processo, Turin, 2009, 79 et suiv.)
(3) Nietzsche définit ainsi le nihilisme comme l'a rappelé récemment U. Galimberti en un sage consacré à l'influence de ce courant de pensées sur les jeunes.
(4) Comme on peut le lire dans le sage de V. Bonocore cité à la note 1

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