INTRODUCTION - Le droit de la famille et les successions
INTRODUCTION
Le droit de la famille et les successions
Président de la Table ronde Sofia MOURATIDOU

C'est pour moi un très grand honneur et grand plaisir en même temps de présider cette table ronde.

Nous nous trouvons dans une ville belle et historique de la Méditerranée, notre mer, et nous voulons tous ces pays ici présents nous pencher sur un sujet qui avec les droits immobiliers constituent la quintessence de notre compétence notariale. Sujet de nos débat le droit de la famille et le droit successoral, un droit fascinant, lié avec notre vie  la plus intime, un droit populaire préoccupant tous les citoyens, mais en même temps un droit rigide avec des règles fixes et stables, un droit qui frise le droit public, faisant partie du droit privé.

Ayant ses origines dans l'antiquité égyptienne pharaonique, il a été élaboré de façon sage par les grecs anciens mais surtout de façon subtile et complète par les romains ; là où se trouvent d'ailleurs les racines des droits relatifs contemporains de toute la Méditerranée.

Nous examinons ici les différentes lois nationales mais ayant comme objectif une étude en droit comparé qui nous permet de découvrir et d'analyser les similitudes et les différences de nos législations. Une étude comparée présente par elle-même un intérêt spécial.

La connaissance du droit étranger nous permet de mieux comprendre la propre loi, de la corriger, l'améliorer, l'adapter aux exigences contemporaines.

En ce qui nous concerne, nous notaires nous sommes en même temps des praticiens du droit et les nécessités de la société moderne, mondialisée, ouverte, pleine de déplacements et de transactions  transfrontalières, nous obligent très souvent d'utiliser et appliquer ce droit étranger dans nos actes.

Pour les pays, de la Méditerranée une harmonisation, cependant, des différentes législations n'est pas faisable, nais elle n'est pas non plus souhaitable. Même en Europe de l'Union Européenne il n'est jamais question d'une harmonisation du droit matériel qui malgré  les racines communes dans le domaine du droit familial et successoral est très varié. Il s'agit d'un domaine national gravé par les caractéristiques sociales, culturelles et religieuses de chaque pays. Ce qui peut être harmonisé ce sont les règles de conflits dans le domaine du Droit International Privé et de la Compétence Internationale.

A titre informatif, ce qui préoccupe actuellement le monde juridique européen c'est un nouveau règlement du Parlement et du Conseil, No 650/2012 d'une importance majeure pour les successions transfrontalières en Europe.

Une brève présentation de ce règlement nous voulons faire à la fin des débats de notre table ronde.

Dans la suite, de façon minutieuse et brillante, notre confrère Ahmed Merabet, rapporteur général, nous parlera de son analyse sur les différents rapports, dont les résultats sont enregistrés en tableaux synoptiques nous permettant facilement de tirer nos conclusions.

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