Rapport de synthèse - IV Colloque des Notariats Méditerranéens
Rapport de synthèse
IV Colloque des Notariats Méditerranéens
Marie GORE'
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vice-président de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Monsieur le Président du Conseil National du Notariat,
Monsieur le Président de l'Union Internationale du Notariat,
Monsieur le Président du 4è colloque des Notaires méditerranéens,
Chers amis notaires,
Chers amis,

C'est avec émotion que je retrouve  le notariat méditerranéen, à Naples, La Grande Cité Parthénopéenne. Et je tiens à remercier très vivement le Président Laurini pour son accueil chaleureux et exprimer ma gratitude au Président Mario Miccoli pour l'organisation de ce 4è colloque.
Sans doute le succès de ce 4è congrès tient-il  déjà au nombre des Etats représentés : 19 drapeaux. Outre nos hôtes italiens, il faut signaler 187 membres appartenant à 18 pays, la palme revenant à la délégation algérienne : il est vrai que le notaire algérien est un notaire heureux car l'acte authentique y est, nous a-t-on dit, d'application presque générale.
Il faut saluer surtout les nombreux rapports, tous très riches, environ une douzaine pour chaque thème, qui ont permis des exposés et discussions qui témoignent du dynamisme du notariat sur les deux rives de la méditerranée. Ces thèmes vous ont été présentés avec beaucoup de talent par nos  présidents de séances, mon ami Azédine Kettani, Maître Roberto Braccio, Mmes Alexa Hechaine, et Sofia Mouratidou. Les rapporteurs généraux doivent également être remerciés très vivement: Mme Brunelli, M. F.Javier Gracia Mas, Maîtres P.Chassaing, et Ahmed Merabet. Ceux-ci ont tous fait un travail remarquable pour mettre en évidence les besoins communs du notariat méditerranéen, ainsi que sa  spécificité.
Ces deux journées ont illustré les propos introductifs du Professeur Alberto Lucarelli pour qui le «notariat doit renouer le passé, le présent et l'avenir».En effet, comme le dit A.Kettani, le «métier originel vit et se transforme dans une deuxième activité». Et puisque nous sommes au cœur de la Méditerranée, où Ulysse a fait un beau voyage, il faut songer au mythe de Pénélope et à sa confiance dans le retour d'Ulysse. Confiance et optimisme, selon les mots de Jean-Paul Decorps lors de l'ouverture de nos travaux, se vérifient concrètement dans ces journées qui se sont articulées autour de deux axes. D'une part, le notariat s'inscrit dans une tradition essentielle à la spécificité du notariat, mais c'est une tradition renouvelée. Et d'autre part, le notariat méditerranéen  révèle une modernité, mais une modernité maîtrisée. Quelques observations sur ces deux points.

La tradition notariale, vous la connaissez mieux que quiconque et j'aurai mauvaise grâce à vous la rappeler. Quelques remarques cependant. Le notariat existait déjà en Turquie 4 siècles avant Jésus-Christ  nous –a-t-on dit.  Aussi les actes notariés sont-ils l'histoire d'un peuple et la mémoire d'un pays, selon l'heureuse formule du Président Mario Miccoli. Mémoire d'un pays, certes mais  aussi mémoire de la tradition continentale.
Et l'on a souligné la place du notaire dans le vie quotidienne du citoyen Vie quotidienne des «grands et des petits», ce qui semble être l'une des particularités au Liban, a souligné Mme Alexa Hechaine. La qualité humaine de « mon » notaire a sans cesse été évoquée. La tradition n'est pas celle d'une fonction abstraite et désincarnée, mais au contraire d'une personne, d'un individu notaire qui est concerné face à des individus. Et qui grâce au tarif assure l'égalité, le libre choix du notaire par le client. Le notaire est «l'écrivain de justice », « le témoin » de justice pour reprendre la traduction littérale du terme arabe.
Cette tradition commune n'est pas pour autant celle d'une «monoculture». La table ronde relative à  la déontologie a été à cet égard très instructive. Si tous s'accordent sur l'importance de la déontologie, au cœur de la fonction notariale, force est de relever la diversité des sources - code de déontologie en Croatie, règles coutumières en Tunisie- mais également de  leur mise en œuvre. Il s'agit là  de l'identité même du notaire, c'est à dire de la spécificité de la profession. En particulier, les qualités de neutralité, d'impartialité sont la condition du maintien de l'équilibre entre les intérêts privés  et l'intérêt général. Et c'est cet équilibre dont le notaire est garant qui le distingue des autres professions.
La diversité de cette tradition se vérifie également dans le domaine d'élection du notaire, celui du droit de la famille et des successions. Entre les pays du Nord et les pays du Sud. Mais aussi au sein de chaque groupe : il suffit d'évoquer l'exemple du droit au logement au Monténégro  comme la complexité du droit musulman.  Mais qui s'étonnerait de cette diversité dans un domaine si intimement liée à la culture d'un pays, à sa civilisation et plus fondamentalement au regard que l'on porte sur la mort ?
Cependant, et c'est là l'une des leçons de ce colloque, cette tradition notariale est renouvelée. Il faut mesurer l'importance de l'initiative notariale, de l'impulsion notariale dans le renouvellement du droit. Dans les droits internes, par la création d'actes, l'acte de notoriété, par la modernisation du droit de la famille comme en Macédoine, par l'amélioration des registres immobiliers. Dans le contexte international, le Règlement européen  sur les successions internationales a bénéficié des réflexions de la profession, et le Code de déontologie de l'union Internationale du Notariat signé en novembre 2012 à Alger peut servir de modèle. Et l'un des modes de renouvellement qu'il faut noter est la solidarité notariale par le rapprochement des notaires. Les réseaux internationaux ont été évoqués comme la collaboration souhaitée entre le Nord et le sud. Ici encore de multiples propositions nous ont été faites par le notariat méditerranéen : sécurisation des actes notariés grâce au sceau spécial, le SNS, listes d'informations sur les différentes législations des pays, etc. En réalité, ce dynamisme traduit l'adaptation constante du notariat à la mondialisation et, dans cette mesure, à une tradition renouvelée, le notariat ajoute une modernité maîtrisée.

Maîtrisée, car  cette modernité doit être, et elle l'est, réfléchie et contrôlée.
Nous avons vu tout au long de ces journées le notariat s'orienter vers une nouvelle fonction, la médiation, et de nouvelles techniques.
La médiation est-elle bien si nouvelle? Il est classique d'affirmer que l'origine de la médiation est à puiser dans la Common Law. Or, on nous l'a dit, la médiation est déjà présente dans le Coran et elle est connue depuis toujours de la culture juridique asiatique, tant japonaise que chinoise. Et il s'agit  là d'un pays de droit continental comme leur appartenance à l'Union internationale le montre. Vous tous notaires faites de la médiation. Dans la prévention des conflits, l'acte notarié joue un rôle manifeste. Tout cela n'est pas nouveau. Mais ce qui l'est désormais, c'est le rôle du notaire dans la résolution des conflits, c'est l'«institutionnalisation» selon la formule d'A.Kettani, c'est l'«escalade», expression de Mme Brunelli, de l'évolution en ce domaine. Ce qui au demeurant nécessite de délimiter ce qu'est véritablement la médiation car toute démarche d'apaisement ne peut s'identifier à de la médiation.
De la table ronde, des points de convergence se dégagent. Les qualités exigées du médiateur: neutralité, indépendance, confidentialité, impartialité, toutes partagées par le notariat. L'efficacité de la médiation: la confiance dans la médiation conduit à une exécution spontanée par les parties, même si dans certains cas existe, comme en Espagne, la force exécutoire du pacte de médiation en Espagne. La souplesse offerte aux parties qui ne sont pas liées par l'objet de l'instance. Mais aussi les difficultés liées aux clauses de médiation. Restent les divergences, notamment sur un point essentiel, celui de la compatibilité du statut du notaire avec la médiation. Les réponses variés selon les intervenants tiennent à la conception même du notariat: il importe à notre sens de respecter la diversité du notariat méditerranéen car le notaire doit d'abord s'intégrer dans son milieu social. Et ceci détermine aussi le caractère facultatif ou obligatoire de la médiation  avant tout recours au juge.

La modernité se manifeste également dans l'application de nouvelles technologies à l'activité notariale qui permettent la mise en place d'un environnement de confiance, de sécurité autour de l'informatique juridique. C'est d'abord un processus progressif: c'est à dire le résultat d'une évolution réfléchie qui conduit à une signature électrique et  à une communication électronique. C'est ensuite un processus général, même s'il existe  des nuances selon les pays. C'est enfin un processus irréversible. Pourquoi ? Parce qu'on assiste à, une adhésion massive de la profession, à une transformation de la mentalité juridique notariée et ce, en maints pays, même si l'on peut dire que la France a été en pointe en ce domaine. Et, il s'agit là d'une évolution  remarquable en ce que l'informatique est ici au service du citoyen, au service du notariat et au service du droit continental. En effet, les principes fondamentaux de la fonction notariale- présence du notaire, capacité, contenu de l'acte-demeurent. Et c'est essentiel.
Et il faut féliciter la profession notariale d'avoir contrôler ces évolutions dans un souci de sécurité juridique. Ce qui signifie d'une part de contrôler les techniques, d'autre part de réfléchir sur les mutations sociales et économiques, enfin d'organiser la formation.
Contrôler les innovations techniques, cela suppose de rester maître des innovations techniques. La technique doit se plier aux exigences de sécurité et de confidentialité du notariat. Et non l'inverse. L'indépendance et l'autonomie de l'informatique notariale sont prioritaires. Et avec elle des conséquences qu'il ne faut pas sous-estimer : contrôle de l'archivage, contrôle de la délivrance, contrôle aussi des limites territoriales de la compétence du notaire.
Réfléchir sur les mutations sociales et économiques. Le titre même du Congrès national des notaires auquel ce colloque a été aimablement associé a montré quel peut-être l'impact du notaire sur la relève du pays. Par sa place dans le développement de l'économie mais aussi parce que loin d'être asservi aux contraintes économiques, le notaire est aussi le gardien d'une certaine éthique. A cet égard, on a pu apprécier les expériences de l'index unique espagnol qui permet de lutter contre le blanchiment de capitaux et les  réflexions françaises sur l'assurance du maintien du caractère anonyme de la déclaration de soupçon.
Organiser la formation.  Une médiation de qualité suppose une formation, une spécialisation et le manuel de médiation du Conseil national du notariat italien pourra servir de modèle.

Aussi bien est-ce une heureuse coïncidence que la première session  de l'Université mondiale du Notariat se tienne à Rome, à l'issue de ces journées.  Et en,tant qu'universitaire, je suis très sensible au fait que cette première université mondiale se tienne dans le pays où sont nées les plus anciennes universités, fondatrice du jus commune qui nous unit ici. C'est dire avec quelle confiance je vois l'avenir de cette tradition continentale diversifiée que représente le notariat méditerranéen.

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