Le notaire tiers de confiance
Le notaire tiers de confiance
Clarissa Fonda
Notaire à Rome

Index

1. Le rôle du Notaire. Quelle réponse donner au besoin croissant de sécurité dans la société ?

2. Le Notaire et l'État.

3. L'ère numérique et le Notaire.

4. Les motifs sur lesquels repose la "confiance" accordée au Notaire plutôt qu'à un autre professionnel.

5. Quelles sont les conséquences du fait que le notaire soit choisi comme «Tiers de confiance» ?

6. Les raisons sociales qui justifient le maintien de l'institution du Notaire face à une modernisation de la fonction qui prend en compte le contexte social, économique et juridique

a. Les raisons sociales

b. Les raisons juridiques

c. Les raisons économiques

7. Aspects de la confiance et la relation de confiance qui est établie entre le client et son Notaire de référence

8. Conclusions


1. Le rôle du notaire. Quelle réponse au besoin croissant de sécurité dans la société ?

La société moderne demande aux institutions une réponse à un besoin croissant de sécurité dans tous les secteurs.

Une telle question est posée au notaire en ce qui concerne la sécurité de circulation des biens immobiliers, en Italie aussi pour les actes sociétaires , et plus généralement pour les lois qui réglementent les relations familiales, en particulier en ce qui concerne le choix du régime patrimonial et l'arrangement des patrimoines, soit à titre préventif avant la mort du titulaire des biens, soit dans un deuxième temps, selon la loi de succession.

Le notaire est donc toujours un "tiers de confiance" en tant que interlocuteur tiers et impartial à qui s'adressent les individus pour obtenir des conseils juridiques, pour assurer la sécurité dans les choix affectant leur patrimoine, mais aussi nécessairement sur leur vie personnelle privée.

A tous les effets, le notaire est également tiers spectateur de la vie des individus, à partir du moment de leur naissance, par l'inscription au registre d'État civil. Il garde la trace des passages les plus importants de leur vie, comme l'achat d'une première maison, la constitution ou la croissance d'une société ou d'une entreprise, marque les événements qui rythment la vie des individus dans ses rapports avec les tiers, jusqu'à leur mort.

Chacun de nous a une vie «historiquement» enregistrée dans les actes authentiques, qui renferment également les incertitudes ou les difficultés de choix économiques d'une famille.

Le rôle et la fonction du notaire ont changé avec l'évolution de la société.

Par conséquent, remontant à l'origine du mot notaire, dont l'étymologie, du latin "notare - nota", témoigne que les données ont été enregistrées ; le notaire est celui qui a cristallisé sur papier l'interprétation de la volonté des individus, il est celui qui certifie, par l'utilisation de mots appropriés, la sécurité juridique, qui peut influer sur la circulation de l'immobilier.

Il est celui qui transpose, en ce qui concerne la loi sur les successions, les dernières volontés dans l'acte authentique, gardant et conservant en secret et intimement les testaments qui révèlent le contenu à la fin de toute une vie.(1)

La fonction particulière avec laquelle le notaire fournit la certitude de ses actions est l'acte authentique (1) qui se traduit, d'une part, par la détermination de l'identité des parties, et d'autre part, par le contrôle de la légalité de non-opposition de l'acte authentique aux règles impératives de la Loi et l'ordre public.

L'authentification est une fonction accordée directement au notaire, dépositaire de l'autorité publique, comme mise en œuvre du pouvoir d'Etat. Cette qualité est exprimée dans le pouvoir et le devoir d'administrer une justice non contentieuse, une justice volontaire dans laquelle les individus trouvent protection à titre préventif.

Cette prérogative a comme corollaires, d'une part la force probante et d'autre la force exécutoire de l'acte authentique établi par le notaire.

Avec le temps le notaire a dû faire face à des réglementations de plus en plus complexes, avec l'entrée de la technologie de l'information, des signatures numériques, des sceaux temporels et des actes numériques.

Il a donc, aujourd'hui, encore un rôle de consultant tiers chez les privés, enrichi par la connaissance des nouvelles règles pour l'élaboration numérique et la conservation des actes, en équilibre entre les anciennes formalités de notaire de la législation nationale et la pression de la nouvelle ère numérique qui exige une modernisation nécessaire de la profession.

A côté de ces profils, le notaire de l'époque contemporaine, doit faire face à un ensemble de plus en plus multiculturel et diversifié qui voit maintenant les catégories juridiques dogmatiques traditionnelles, adoptées par chaque législation nationale, quitter le terrain pour les nouvelles institutions qui découlent de pratiques dictées par des nouvelles habitudes, résultant d'une société civile mixte.

Aussi par exemple, la catégorie des «héritiers», comme les héritiers du défunt, fondateur d'une famille traditionnelle, cède-t-elle la place à l'affirmation de partenariats de plus en plus variés tels que l'union civile, le PACS et aux nouvelles exigences de discipline de la succession en raison de la facilité avec laquelle le changement des relations conjugales, résultant dans le deuxième ou troisième mariage, même entre les personnes du même sexe.

Le notaire dans ces cas, outre à interpréter la volonté des Parties, conformément à la fonction "anti processuelle" qui lui est accordée, en l'adaptant à ses contrats ayant une portée juridique, devient un interprète capable de forger les institutions existantes, de les plier, si possible, à l'utilisation des nouvelles exigences imposées par la pratique et par l'harmonisation européenne entre le droit national et communautaire.

Les nouvelles dispositions dictées par l'entrée en vigueur du "Règlement européen sur les successions est un témoignage direct, avec la création du Certificat Successoral Européen.

La connaissance des langues étrangères et des différents systèmes des Pays auxquels les membres des nouvelles sociétés civiles mixtes appartiennent, ouvre des nouveaux horizons à la profession de notaire et à sa fonction.

Le notaire, par un savant travail herméneutique, va devenir le professionnel qui peut transposer dans un acte authentique, les problèmes complexes liés à l'harmonisation des différents systèmes, en appliquant les règles de conflit et en même temps en réglant des situations de caractère transnational fournissant ainsi des solutions, les plus appropriées, pour assurer la sécurité juridique des relations privées et commerciales.

Voici que le notaire en qualité de "tiers de confiance", joue un rôle actif, capable, une fois acquise les informations nécessaires, pour répondre au besoin de sécurité qui est à la racine des besoins des particuliers.

2. Le notaire et l'État.

D'ailleurs, dans ce rôle interprétatif, le notaire, par la modulation des volontés des particuliers, les amènent à se développer sous l'égide de l'intérêt public visant à préserver l'ordre public et non l'opposition à la législation en vigueur. Il joue aussi un rôle politique et social, dans la mesure où il permet la sauvegarde et la protection de la pleine réalisation des libertés privées, sans atteinte de l'intérêt public.

Le notaire, en tant que fonctionnaire public, est tiers de confiance également pour l'État qui, par sa fonction, accomplit deux tâches principales: la sécurité de la circulation à travers la négociation immobilière et des entreprises et la fonction de recouvreur de l'impôt retenu à la source aux fins de la perception des impôts pour l'enregistrement, l'inscription et la transcription des actes dans les Registres Publics.

L'État peut en effet compter sur l'efficacité de la prestation des services du notaire, marqué par les temps stricts pour l'enregistrement et les obligations imposées par la loi et par les inspections de contrôle auxquelles est soumis le notaire.

Il est également garanti par la gestion appropriée et par la fonction d'archivage et de conservation des actes publics que les notaires jouent par ses propres soins et frais.

Non seulement, le notaire fournit par la signature de ses actes une mise à jour continue des dossiers publics, à la fois en termes de statut civil, à la fois en termes de cadastre en mettant à jour le Registre Immobilier par l'annulation ou l'enregistrement des formalités, et aussi grâce à la mise à jour continue du registre des entreprises, grâce à l'enregistrement, les annulations et les annotations des actes des entreprises; il garantit la sécurité et la bonne transmission des informations qu'il reçoit à travers l'intégration des registres publics de l'Etat auxquels il a accès.(2)

3. L'ère numérique et le notaire.

L'apparition sur la scène de nouveaux modèles des contrats numériques a soulevé la question de l'utilité de la permanence de la figure du notaire, qui, selon certains, ne serait plus nécessaire pour la rédaction des contrats les plus simples.

L'acte authentique est le moment téléologique final d'un itinéraire plus long à partir de la phase d'instruction, par la collecte des documents et par l'enquête de la volonté des parties, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour donner une solution à la question, que, souvent, les Parties, individuellement, ne sont pas en mesure de résoudre, incapables de mener une «qualification» des questions juridiques qui les concernent.

Ici donc, doit être, d'abord, renversé, par un profond processus de communication, le préjugé culturel qui voit le notaire comme celui qui signe le document final, engagé seulement dans le processus final. Il est nécessaire de faire comprendre aux clients que l'acte authentique doit passer par une enquête approfondie que se développe par étapes avant et après la signature de l'Acte authentique final, qui est entièrement surveillé et contrôlé par le notaire.

La signature de l'acte authentique par le notaire est la déclaration que l'acte est le produit réalisé à partir de son étude , ses employés et son travail, comme dans une haute couture, il est taillé et adaptée aux besoins et à l'interprétation de la volonté du client qui s'est adressé à lui.

Plus sont élevées la capacité de discernement, la culture juridique, la connaissance des autres systèmes juridiques, l'intuition pratique du notaire à trouver la bonne solution, plus élevé sera le résultat produit.

C'est une erreur de penser que les contrats les plus simples sont les copiés/collés, parce que parfois, même la simple vente d'un terrain peut révéler des pièges, comme la constatation des contraintes pas évidentes, la possibilité que le même terrain ait été une acquisition importante par usucapion, de fait ce qui rend complexe l'acte authentique.

La simplicité d'un acte est souvent le résultat d'une enquête articulée.

Comment cela peut être remplacé par des modules d'informatisation, cela reste difficile à comprendre.

Pas seulement, l'histoire, la fonction et la mission confiée au notaire est de souligner à travers l'acte authentique, la confiance publique d'un accord ou d'un contrat, que ce soit sous forme numérique ou sous forme papier.

Choisir une autre façon, ce serait comme choisir une autre loi, une autre culture, portant atteinte aux fondements essentiels de notre système de droit.

L'acte authentique doit transmettre son histoire, sans être submergé par la dérive anglo-saxonne et par une culture incompatible avec sa genèse et avec le système notarial latin.

4. Les raisons de la "confiance" accordée au notaire par rapport à un autre professionnel.

Cette approche différente est difficile à comprendre, même pour les particuliers, au point que, en Italie, face aux disparates propositions d'attribution des contrats de vente de moins de valeur que la valeur cadastrale de Euro 150,000.00 aux avocats, la proposition a été ensuite rejeté, dans le projet définitif de loi au Parlement, et les citoyens pour l'achat ou la vente immobilière ont continué à se tourner vers le notaire pour la sécurité des contrôles sur les transactions immobilières, en le considérant comme la seule figure de rempart et appropriée pour garantir la légalité et la sécurité juridique des investisseurs, même par un acte unique, des économies de toute une vie.

En effet, le Notaire sert surtout pour la fonction de contrôle des actes authentiques en passant par le choix et la connaissance des réglementations appropriées pour régir le cas particulier, en établissant l'identité et la capacité des parties à l'acte :

- grâce à la planification préliminaire de l'immobilier et la création de facto d'un dossier de l'immobilier ;

- grâce à la reconstruction de la provenance de la propriété comme une mémoire historique qui atteste de la légitimité et de la continuité de transferts de propriété ;

- en contrôlant les lois contre le blanchiment d'argent ;

- grâce à la valorisation de son impartialité devant les Parties ;

- grâce à la possibilité de créer un document qui cristallise le présent, le remettant à une mémoire historique qui va durer au-delà de l'existence des parties qui le signent et du notaire lui-même.

Tout cela constitue la force du document crée par le notaire, au-delà de l'existence contingente. Il documente pour la postérité la certitude de situations qui sont figées dans le temps. Il remet les pièces qui composent l'histoire d'une propriété, par un document capable, surtout par la fonction de contrôle exercé par le notaire, qui en est l'auteur, à forger la sécurité juridique, à affirmer cette dernière comme une mesure d'instruction ou comme un ordre d'exécution, selon le cas, attestant, par lui-même, la paternité du même acte au dépositaire de l'autorité publique qui l'a fait.

Non des moindres, il faut rappeler qu'on devient notaire, dans les principaux États membres de l'Union européenne, après avoir réussi un concours de recrutement très dur, après un stage de formation long, qui prend des années d'études, de sorte que le notaire est celui qui porte sur ses épaules un complexe ensemble juridique. Il acquiert des instruments juridiques appropriés et la capacité personnelle à les appliquer dans la pratique par le biais d'un contrat habilement rédigé.

La confiance des particuliers et des entreprises au professionnalisme du notaire détient en fait de ces difficultés, et il est souvent recherché pour l'indépendance et l'impartialité qui, depuis toujours, en tant que longa manus de l'État, sont reconnus à la profession de notaire, plus que d'autres praticiens privés gratuits.

Le notaire est également tenu par la loi, comme le médecin, le prêtre, au secret professionnel et à préserver la confidentialité des informations recueillies.

A cet égard, compte tenu de l'évolution de la loi sur la privacy et sur le traitement des données personnelles, le Notaire s'engage à inclure des clauses appropriées dans les contrats et à obtenir l'autorisation par les Parties à la divulgation de ces données.

Parmi les raisons pour lesquelles le notaire, et non des moindres, l'emporte sur les autres professionnels, en particulier dans l'immobilier il y a la fonction de stockage et de conservation des documents.

Le notaire, jusqu'à ce qu'il est en service, doit garder les originaux de ses actes dans son étude, et seulement quand il cesse son activité il les renvoie aux Archives territoriales publiques, qui, en Italie, les gardent pour une centaine d'années, et après les livres à l'Archive d'État national qui les maintient en permanence.

Par conséquent, le notaire garantit aux parties que tout ce que lui est confié, en cas de perte de documents, peut être récupéré en libérant des copies tirées de l'original par le même préservé.

Et c'est précisément la fonction de stockage et de conservation, annotée ponctuellement et répertoriée qui garantit la certitude de la circulation légale de l'immobilier, en particulier dans les pays où il existe une transcription, qui marque la différence par rapport aux pays de civil law où l'achat est basé sur un contrat privé simple qui pourrait facilement se perdre ou être reproduit en faveur de plusieurs personnes.

C'est la fonction de contrôle qui permet au notaire de vérifier la légitimité de ceux qui vont transférer la propriété, par la vérification de l'éligibilité des titres de provenance et de la continuité des transcriptions précédentes.

5. Quelles sont-elles les conséquences du fait que le notaire est choisi comme "tiers de confiance" ?

Le choix du notaire garantit, comme "tiers de confiance", un équilibre dans les transactions commerciales, il donne les informations appropriées aux parties concernant leurs droits et leurs obligations, il garantit, grâce à une bonne rédaction du contrat, la conclusion d'une opération commerciale, même complexe, enquêtant sur la légitimation des parties intervenir à l'acte authentique, et permettant ainsi la création d'un document en mesure de avoir force probante par rapport à la troisième.

6. Les raisons sociales légitimant le maintien de la figure du notaire au vu d'une modernisation de la fonction qui qui tienne compte des besoins sociaux, économiques et juridiques.

a) Les raisons sociales

Le changement de la société et des coutumes, implique nécessairement, avec l'internationalisation progressive, la modernisation de la profession de notaire, une des professions les plus anciennes et liées au patrimoine ancienne des traditions. La forme (3) le cas échéant pour la substance, doit être maintenue, mais allégée en raison des nouveaux moyens du contrat, même à distance, et de l'avancée des documents numériques, ainsi que des actes informatiques.

La vitesse de la négociation commerciale implique des formes de garantie, mais plus souples, qui prennent en compte les nouvelles exigences imposées par le droit des entreprises.

C'est dans le défi de la modernisation que le notaire joue son propre enjeu pour la survie, en assurant le maintien des formalités nécessaires pour assurer le contrôle de la légalité propre de la fonction, en modernisant les temps et allégeant les lois notariales nationales par l'héritage qui n'est pas adapté à l'avancement de la société moderne à travers les outils informatiques.

Le notaire doit être en mesure de s'emparer de la technologie de l'information et l'utiliser pour son propre usage au fin de garder le contrôle de sa signature, l'authenticité des documents, et en faire l'instrument de la catégorie pour obtenir des droits d'exclusivité de la conservation des actes authentiques, grâce à la création d'entreprises désignées à ces fins.

Seulement alors le notaire pourra continuer à être un officier public se portant garant de l'intérêt général et dans le même temps le modérateur des intérêts privés.

b) Les raisons juridiques

Le notaire, tel quel tiers impartial, garantit aux négociations l'équilibre et la mesure de ne pas être, en fait, le consultant d'une partie, mais de fournir son expertise technique et juridique, en particulier pour la solution des cas compliqués, en particulier, fournir aujourd'hui une aide concrète pour trouver des solutions pour réduire l'impact fiscal des particuliers.

Il incombe au notaire assurer le choix, fait en commun accord avec les parties, en lui donnant la réglementation conforme à la loi, et de cet acte le notaire répondra personnellement. Dans chaque pays où règne le notariat latin, le notaire est tenu de souscrire une assurance professionnelle obligatoire, de catégorie, en cas d'erreurs causées dans l'exercice de sa fonction.

c) Les raisons économiques

Enfin, il y a les raisons purement économiques. Des nombreuses études ont démontré que le notaire produit un système de sécurité juridique préventive qui réduit le coût pour les particuliers ainsi que pour l'État.

Grâce à sa fonction "anti processualiste", le notaire joue un rôle déflationniste de la charge judiciaire. Il y a des fonctions ajoutées à sa fonction naturelle, qui parfois lui sont déléguées par le tribunal concernant une bonne partie des procédures relatives à la juridiction volontaire compétente et les exécutions immobilières.

En Italie, avec le décret-loi n. 28/2010 et les modifications et les intégrations successives, à travers lequel la médiation civile obligatoire a été introduite, comme moyen de règlement de composition alternative des conflits, le notariat italien a créé un groupe de notaires médiateurs accrédités par l'Organe de médiation des Notaires, ADR Notariat srl, qui est inscrit au Registre tenu par le Ministère de Justice italien.

À ce titre, le notaire lui-même, se propose non seulement en sa qualité de juriste générale, avec les plus vastes compétences techniques, mais aussi dans un rôle qu'il remplit également une fonction sociale. Il essaye de relancer, même moyennant les médias, son image, pour surmonter les difficultés, y compris politiques, que la catégorie a connues dans les derniers événements survenus, pour faire face aux attaques dont elle a fait l'objet, et qui ont été reproduits également pour les notaires français. Le développement d'une médiation internationale de notaires permettra en fait aux notaires, dans les procès-verbaux concluants de médiation, et aux actes authentiques qui souvent, en découlent la reconnaissance d'une efficience transnationale à tels actes, leur permettant de surmonter le temps et les limites conséquentes de la reconnaissance des jugements et décisions.

7. Les aspects de confiance et la relation de confiance qui est établie entre le client et son Notaire de référence

Comme dans toute relation professionnelle, et avant même interpersonnelle, la confiance, qui s'instaure avec le professionnel, est la base de l'affectation professionnelle.

Ceux qui s'adressent à un notaire public, en fait souvent doivent fournir des informations confidentielles, même en détail, parfois gênantes, en dévoilant pas mal d'arrière-plan de leur vie privée.

D'autre part, le client est conscient du fait que le notaire pourra à son tour fouiller dans ces informations, formuler d'autres questions et demander des explications supplémentaires liées à sa vie personnelle.

Ainsi la confiance, et nous dirions même dans les systèmes juridiques latins, devient un élément essentiel de la relation professionnelle.

A cet égard, le droit notarial dans les différents pays où est en vigueur le Notariat Latin, a réitéré, du point de vue déontologique, quelles sont les limites dans lesquelles le notaire doit fonctionner, maintenir sa fonction en tant que fonctionnaire, défenseur de la légalité, tiers indépendant et impartial, un médiateur neutre entre les Parties.

Par conséquent, il est dans la conception originale de la profession, que le notaire apparaît sous forme, entre autres juristes, et en vertu de sa culture juridique généraliste, de "tiers de confiance" des Parties, où la confiance dans ce cas est quelque chose de plus qu'une capacité d'écoute facile ou de disponibilité. Il engendre dans la partie qui lui fait appel la confiance dans le professionnalisme du notaire. A' travers la formalisation de la mission professionnelle, le client donne la délégation en faveur des professionnels des choix techniques qui touchent à la discrétion professionnelle.

Il est donc important que le notaire fasse comprendre à son client que la communication des données nécessaires pour trouver une solution doit être exacte et complète de sorte qu'il puisse effectuer de façon satisfaisante l'affectation professionnelle prise.

Parfois, cette communication demande au notaire un rôle actif pour chercher à bien comprendre comment les événements, qui ont une signification juridique, ont réellement eu lieu. Même face à la complexité croissante des coutumes sociales, et à la désintégration des catégories, telles que celles de la famille traditionnelle, en essayant de se plonger dans la pratique parfois surpassant les catégories juridiques auxquelles il est formé.

Il est également nécessaire d'élargir son bagage d'études entant que la formation du notaire d'aujourd'hui s'étend également à l'étude d'autres juridictions, aux règlements de plus en plus complexes, du point de vue de la fiscalité, aussi internationale, et de répondre aux catégories du droit interne à travers la lentille du droit communautaire qui imprègne désormais les systèmes juridiques de tous les pays membres de l'Union européenne.

Malheureusement, cette relation fiduciaire, contrairement à ce qui se passe avec d'autres professionnels, comme les comptables, difficilement ne poursuit au-delà de l'acte authentique, à de rares exceptions près, concernant les particuliers, le plus souvent pour les entreprises.

La solution optimale est que le notaire puisse fidéliser la clientèle, car elle permet de reconstituer les actes accomplis dans le passé, donnant des nouvelles solutions au vu de l'expérience précédente qui devient une richesse de connaissances, dont le notaire est conscient suivant dans les épreuves individuelles de son client.

La capacité de suivre de près un client, fait en sorte que le notaire peut créer un fichier personnalisé de la personne, au sein duquel recueillir tous les documents relatifs à celle-ci et le consulter comme une archive pour les pratiques au fur et à mesure qu'elle revient.

Cette prise de conscience échappe souvent au client, actuellement attentif aux raisons d'économie plutôt qu'à la continuité avec le professionnel. Il appartient au notaire d'expliquer au client comment mettre en place une relation de continuité, en soulignant les avantages mutuels et faisant de lui un participant d'une tradition de données utiles, aussi pour le client, à la construction d'une mémoire historique de ses données.

La confiance et le respect accordés à un professionnel font souvent en sorte que le client s'adresse à notaire préféré, quelle que soit la proximité et la compétence territoriale attribuée au même. Une réflexion sur la compétence territoriale s'impose et sur la répartition des sièges sur le territoire des professionnels.

En effet, si d'un côté une telle répartition répond à un besoin pour une couverture par l'État des agents publics distribués par rapport à la population sur le territoire, en assurant un service public de grande qualité dans le respect de la relation de proximité, de l'autre les citoyens ont besoin des services du notaire, qui, de plus en plus, préfèrent suivre, quel qu'il en soit son placement sur le territoire, fondée sur la confiance qu'ils lui accordent.

Nous pourrions dire que la compétence établie «ratione loci», doit être revue par une compétence qui considère aussi le critère de «ratione personae».

En pratique, cela est confirmé par l'incontestée liberté avec laquelle le client choisit son propre notaire public, même là où il est imposé par les propositions d'agents immobiliers ou par les banques. Le client n'a jamais eu l'obligation de garder un Notaire qui lui est assigné. Non seulement, si la relation de confiance avec le professionnel ne s'établit pas, le client est libre de lui retirer la tâche et se tourner vers d'autres notaires, en plus ces frais seront à la charge du professionnel. Le notaire en charge, également, sans l'accord de son client, ne peut pas laisser, à un autre notaire l'instruction et l'exécution de l'acte authentique, pour laquelle il a été commandé. Cette question se pose aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne les associations de notaires. En Italie, la perte de l'obligation des tarifs fixes, a engendré pour la catégorie des notaires le problème de faire face aux coûts des structures d'études face devant à une baisse des recettes. De nombreux notaires se sont organisés en formant des associations professionnelles. Quelles sont les caractéristiques que devraient avoir ces associations ? Dans quelle mesure sont- elles admissibles, étant donné que le notaire en qualité d'officier public qui est affecté à un lieu établi par la loi ?

Et peut-il donner naissance à une association dans le seul but de réduire les coûts d'étude, sans créer un système de facturation uniforme pour les recettes ?

La norme déontologique italienne sur la question n'est pas très claire. Cependant, dans la réalité, les notaires, en particulier dans les grandes villes ont tendance à être associée en études organisées. Egalement à cet égard, il serait nécessaire d'intégrer et de modifier le droit notarial.

Bien sûr, l'association professionnelle de différente compétence territoriale pose des problèmes. Une association entre notaires d'appartenance aux différents districts serait-elle en fait possible ?

En Italie, ce n'est pas possible par la loi, même si, en fait, il existe des accords entre confrères de collaborer pour les pratique entre leurs différents districts.

Une association entre Notaires Européens est-elle possible ? Mieux encore, est-il possible qu'un notaire italien soit-il associé avec une étude française ? Le thème à traiter devient donc de savoir comment coordonner la limite de la compétence territoriale, en Italie actuellement élargie, pour le «jus stipulandi», à la Cour d'appel de référence, face à la nécessité de traiter des pratiques de plus en plus complexes qui ont des profils de internationalité et qu' ils doivent néanmoins faire face à une répartition géographique différente des Parties. D'une part, elles ont atteint des outils comme EUFIDES, la plate-forme numérique qui permet aux notaires Européens de conclure des contrats à distance entre les différents systèmes juridiques, et de l'autre côté, le notaire italien n'a pas la possibilité de s'associer à d'autres confrères pour surveiller les pratiques sur le territoire italien. Quelles propositions ? Quelles perspectives pour l'avenir des notaires ? Si la synchronisation entre les horloges des Parties devient difficile à réaliser, le notaire devra être « Tiers de confiance » en utilisant son horloge comme référence. Le notaire peut agir soit hors champ pour remplir les fonctions de certification, la distribution des clés d'accès aux documents électroniques confidentiels, sans interférer sur les transactions ; ou en tant qu'intermédiaire dans le commerce ou à titre d'observateur intervenir à la collecte de preuves qui pourraient être nécessaires dans un futur jugement. Dans le système des documents numériques, il sera nécessaire qu'au notaire, comme «Tiers de confiance", soit attribuée par l'une des parties, une clé numérique à laquelle il convient d'ajouter, pour des raisons de sécurité, un code pour chaque message, vous permettant de vérifier les messages que les parties ont échangé, même pour procéder à la conclusion de l'accord à distance. Tout cela implique nécessairement une modernisation des lois notariales existantes, qui maintiennent les formalités requises pour le contrôle de la légalité, en s'adaptant à la modernité des nouvelles technologies, et aux coutumes et traditions d'une société de plus en plus dynamique. Le défi des notaires pour l'avenir est d'être capable d'utiliser les nouveaux outils, par un système de stockage de l'information, ce qui garantit la sécurité et la fiabilité, et en même temps l'authenticité et la paternité, y compris par une meilleure utilisation des signatures numériques et l'horodatage.

8. CONCLUSIONS

A la lumière de ce qui précède, le Notaire, projeté dans un avenir proche devrait :

1) Valoriser l'utilisation de l'acte authentique comme instrument propre du notaire latin, et faire comprendre la certitude et le contrôle de la légalité découlant de cet instrument aux fins de la circulation de l'immobilier et de la certitude des droits, contrairement à ce qui est arrivé dans le système anglo-saxon ;

2) Devenir de plus en plus un notaire international, capable d'interpréter le besoin croissant de sécurité, mais aussi les besoins spécifiques d'une entreprise commune, composée de différentes cultures, langues et systèmes juridiques, à travers l'acquisition des connaissances linguistiques et juridiques nécessaires pour résoudre les problèmes les plus complexes;

3) S'emparer des outils informatiques et revendiquer l'utilisation de leur signature numérique, pour créer des actes authentiques numériques comparables aux documents papiers, obtenir l'exclusivité du système de conservation et d'archivage des actes publics; s'inscrire au premier plan dans la création d'un système de documents, électronique , tant que "tiers de confiance", gardien du code de documents cryptés et des actes numériques; développer l'utilisation de la plate-forme EUFIDES pour la conclusion de contrats internationaux à distance;

4) Du point de vue territorial les notaires doivent créer un réseau institutionnel dans chaque pays, pour faire face à un service local organisé qui permet de répondre aux besoins des citoyens sur le territoire, y compris, grâce à la coopération des confrères dans d'autres régions et dans différents États, pour couvrir les exigences que la nouvelle société et les besoins de mobilité de plus en plus, imposent ;

5) Exiger dans certains secteurs, qui sont visés par la libéralisation, la primauté de sa fonction, comme la loi sur les successions et la rétention du nouveau certificat successeur européen, la création d'une médiation européenne notariale même dans le secteur des entreprises, dans le droit de la famille, avec la réglementation des nouvelles institutions, les adoptions, les procédures de juridiction volontaire, les domaines où, de fait, le rôle naturel du notaire, en tant que garant de l'impartialité et de niveaux de confiance, trouve une position privilégiée;

6) Il est important que le notaire rédige de conventions et des accords qui régissent la relation professionnelle de la catégorie avec les banques et le monde financier, afin qu'il puisse créer une relation de coopération et non de subordination comme les grand entreprises essaient de faire ;

7) Mettre en évidence la valeur des capacités et des compétences d'une profession composée d'années d'études et de formation, en insistant sur le fait que le notaire est un professionnel libéral, avec l'individualité et l'indépendance, opérateur d'une profession intellectuelle qui place lui-même au service de l'entreprise mais qu'il est pas soumis; au-delà des préjugés idéologiques erronées des medias envers les notaires qui souvent ne tiennent pas compte de la réalité de la profession;

8) Essayez de trouver un point commun sur les frais juridiques, pour empêcher la vente de collègues professionnels ;

9) Travailler à partir d'un point de vue communautaire, pour promouvoir sérieusement dans la pratique les «Notaires européens» pour faciliter la collaboration entre confrères de différents Pays, dans la préparation d'une loi sur les associations entre les notaires, tant au niveau national que européen ;

10) En Italie, où cela est encore possible, de défendre le rôle actif du notaire dans les transactions des entreprises et dans la formation des entreprises, tout en préservant la forme authentique, comme la forme minimum pour l'enregistrement des documents dans les dossiers publics.


(1) CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT "La justice du 21ème siècle : Le citoyen au cœur du service public de la justice – Propositions du notariat p. 2.

(2) "Le Notaire, véritable magistrat de juridiction voltaire, n'agissant qu'à la demande spontanée de ceux qui s'adressent à lui, il sera l'arbitre naturel de la difficulté et tranchera celle-ci en faveur de la solution la plus efficiente… Cet arbitrage, que le notaire est sans cesse appelé à exercer entre ses clients, s'apparente à la Juridiction des Tribunaux. Mais tandis que le juge contentieux tranche la difficulté surgie après l'accord, l'acte notarié, sorte de jugement préventif, s'efforce de l'éviter et met toute en œuvre pour l'empêcher de naitre".
DELANNEY "Le notaire, magistrat de juridiction volontaire", rapport français présenté au IIIe congrès international du notariat latin, Paris, 1954, p. 99 s. spéc. P. 102.

(3) "Non amo i formalismi fine a se stessi perché li giudico vuoti ed espressione di falsità. Mio intento è quello di ripercorrere i molti formalismi dell'atto notarile, per individuarne la sostanziale ragion d'essere".
G. Casu, "L'atto notarile tra forma e sostanza", Giuffré, Milano, Roma, Casa Editrice Stamperia Nazionale, 1996, p.1.

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