Le notaire tiers de confiance - CONCLUSIONS
Le notaire tiers de confiance
CONCLUSIONS
Clarissa Fonda
Notaire à Rome

A la lumière de ce qui précède, le Notaire, projeté dans un avenir proche devrait:

1) Valoriser l'utilisation de l'acte authentique comme instrument propre du notaire latin, et faire comprendre la certitude et le contrôle de la légalité découlant de cet instrument aux fins de la circulation de l'immobilier et de la certitude des droits, contrairement à ce qui est arrivé dans le système anglo-saxon;

2) Devenir de plus en plus un notaire international, capable d'interpréter le besoin croissant de sécurité, mais aussi les besoins spécifiques d'une entreprise commune, composée de différentes cultures, langues et systèmes juridiques, à travers l'acquisition des connaissances linguistiques et juridiques nécessaires pour résoudre les problèmes les plus complexes;

3) S'emparer des outils informatiques et revendiquer l'utilisation de leur signature numérique, pour créer des actes authentiques numériques comparables aux documents papiers, obtenir l'exclusivité du système de conservation et d'archivage des actes publics; s'inscrire au premier plan dans la création d'un système de documents, électronique , tant que "tiers de confiance", gardien du code de documents cryptés et des actes numériques; développer l'utilisation de la plate-forme EUFIDES pour la conclusion de contrats internationaux à distance;

4) Du point de vue territorial les notaires doivent créer un réseau institutionnel dans chaque pays, pour faire face à un service local organisé qui permet de répondre aux besoins des citoyens sur le territoire, y compris, grâce à la coopération des confrères dans d'autres régions et dans différents États, pour couvrir les exigences que la nouvelle société et les besoins de mobilité de plus en plus, imposent;

5) Exiger dans certains secteurs, qui sont visés par la libéralisation, la primauté de sa fonction, comme la loi sur les successions et la rétention du nouveau certificat successeur européen, la création d'une médiation européenne notariale même dans le secteur des entreprises, dans le droit de la famille, avec la réglementation des nouvelles institutions, les adoptions, les procédures de juridiction volontaire, les domaines où, de fait, le rôle naturel du notaire, en tant que garant de l'impartialité et de niveaux de confiance, trouve une position privilégiée;

6) Il est important que le notaire rédige de conventions et des accords qui régissent la relation professionnelle de la catégorie avec les banques et le monde financier, afin qu'il puisse créer une relation de coopération et non de subordination comme les grand entreprises essaient de faire;

7) Mettre en évidence la valeur des capacités et des compétences d'une profession composée d'années d'études et de formation, en insistant sur le fait que le notaire est un professionnel libéral, avec l'individualité et l'indépendance, opérateur d'une profession intellectuelle qui place lui-même au service de l'entreprise mais qu'il est pas soumis; au-delà des préjugés idéologiques erronées des medias envers les notaires qui souvent ne tiennent pas compte de la réalité de la profession;

8) Essayez de trouver un point commun sur les frais juridiques, pour empêcher la vente de collègues professionnels;

9) Travailler à partir d'un point de vue communautaire, pour promouvoir sérieusement dans la pratique les «Notaires européens» pour faciliter la collaboration entre confrères de différents Pays, dans la préparation d'une loi sur les associations entre les notaires, tant au niveau national que européen;

10) En Italie, où cela est encore possible, de défendre le rôle actif du notaire dans les transactions des entreprises et dans la formation des entreprises, tout en préservant la forme authentique, comme la forme minimum pour l'enregistrement des documents dans les dossiers publics.

PUBBLICAZIONE
» Indice